Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00339
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00339
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDR Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTE : Madame [Z] [X] Demeurant [
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ca other ca_basse_terre n° 24/00339
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 52 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOX Décision déférée à la cour : jugement du juge du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 29 février 2024, dans une instance enregis
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ca other ca_metz n° 24/00339
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/00339
Arrêt n° 25/00330 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 14] 12 Janvier 2024 23/00198 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_papeete n° 24/00339
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00339
N° 356 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Usang le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WOJ ; Déc
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00339
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00339
Arrêt N° SP N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCV S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE AYANT POUR SIGL E LBPCF C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE
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ca other ca_riom n° 24/00339
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEKS -DA- Arrêt n° [V] [Z] / [Y] [S] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 29 Janvier 2024, enregis
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ca other ca_besancon n° 24/00339
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00339
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00339
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juin 2022 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_dijon n° 24/00339
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00339
S.E.L.A.R.L. [F] & ASSOCIES prise en la personne de Me [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [G] [Z] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -[H]
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ca other ca_agen n° 24/00339
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00339
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXJ ----------------------- [D] [JH] C/ SAS [13] [LK] [V] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [13] S.A.S. [Localité 5] [10] S.C.P. [II] [FL] Es qualité de « Man
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ca other ca_bourges n° 24/00339
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 24/00339
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP [Adresse 9] LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00339 - N° Po
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ca other ca_nimes n° 24/00339
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCI4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 mars 2023 RG :18/00464 URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [4] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me MALD
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ca other ca_paris n° 24/00339
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/00339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6D Décision défér
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ca other ca_limoges n° 24/00339
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 24/00339
ARRET N° . N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISAR AFFAIRE : S.A. CENTRE TOURISTIQUE DE [Adresse 2] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] la COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège est situé [Adresse 3] - [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00339
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00339
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKDI Pole social du TJ de REIMS 21/00236 19 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00339
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/00339
5ème Chambre ARRÊT N°-336 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN44 (Réf 1ère instance : 23/00313) SELARL [A] [G] ET ASSOCIES S.A.S. MONEY C/ M. [J] [W] Mme [X] [V] ÉPOUSE [W] M. [M] [W] Mme [K] [W] ÉPOUSE [N] M. [L] [W] S.A.R.L. GP INVESTISSEMENTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00339
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/367 Rôle N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIX5 S.A.S.U. XR PLANCHA C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa RAMOS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00339
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE RENNES N° 146/2024 - N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBKF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00339
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 24/00339
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Christine BOUDET - la SELARL [22] le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDR Minute n° : 292/2024 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00339
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00339
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 51/24 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7EW Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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