Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/00340
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00340
C5 N° RG 24/00340 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDFA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
-
ca other ca_montpellier n° 24/00340
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 24/00340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/03228 APPELA
-
ca other ca_besancon n° 24/00340
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/00340
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
-
ca other ca_caen n° 24/00340
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00340
AFFAIRE : N° RG 24/00340 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLPY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Décembre 2023 - RG n° F 22/00598 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025
-
ca other ca_reims n° 24/00340
CA Reims, 20 mai 2025, RG 24/00340
ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSW S.A.S. FESTI'VALLEE c/ [K] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELAS ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 APPE
-
ca other ca_limoges n° 24/00340
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00340
ARRET N° 135. N° RG 24/00340 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISAT AFFAIRE : M. [O] [C] [H] C/ S.C.P BTSG² ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL BOULANGERIE [F] MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES, S.A.R.L. AUTO BILAN MONTBRONNAIS CB/LM Demande en nullité de la vent
-
ca other ca_nimes n° 24/00340
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJC POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 décembre 2023 RG :20/00206 [K] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : - Me ANDREU - La CP
-
ca other ca_paris n° 24/00340
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2023 -Bâtonnier de l'o
-
ca other ca_dijon n° 24/00340
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00340
S.E.L.A.R.L. [U] & ASSOCIES prise en la personne de Me [K], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [T] [B] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 7] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIE
-
ca other ca_agen n° 24/00340
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00340
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXL ----------------------- [VU] [JB] C/ SAS [10] [EC] [Z] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] S.A.S. [8] S.C.P. [VK] [US] Es qualité de « Mandataire liqui
-
ca other ca_bourges n° 24/00340
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00340
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me Gilda LIMONDIN Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00340 - N° P
-
ca other ca_bastia n° 24/00340
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 24/00340
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 24/340 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYN FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunla judiciaire de [Localité 2], décision attaquée du 29 mai 2024, enregistrée sous le n° 24/199 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00340
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00340
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 01 Juin 2023 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI3D AFFAIRE : Compagnie d'assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MA
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00340
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00340
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00340 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du cod
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00340
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2024 N° 2024/395 Rôle N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIYQ [R] [J] [C] C/ S.A. CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie DAO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00340
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00340
ARRET N° Société [9] C/ [7] - CCC délivrées à : société [9] [7] Me Bontoux - Copie exécutoire délivrée à : [7] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00340
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/00340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/00340 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIF AFFAIRE : [K] [H] C/ Société REMA GROUPE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00340
CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00340
COUR D'APPEL DE RENNES N° 163 N° N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBLR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00340
CA Montpellier, 10 mai 2024, RG 24/00340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQY O R D O N N A N C E N° 2024 - 349 du 10 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
-
ca other ca_metz n° 24/00340
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles