Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00346
CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 24/00346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2026 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJL S.A.S. STN c/ S.A.S. AQUITANIA 2015 Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_noumea n° 24/00346
CA Noumea, 11 mai 2026, RG 24/00346
N° de minute : 109/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VHP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/823) Saisine de la cour
-
ca other ca_papeete n° 24/00346
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00346
N° 357 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Allegret le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Laudon le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WOY ;
-
ca other ca_limoges n° 24/00346
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00346
ARRET N° . N° RG 24/00346 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISBC AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DEBESSAC C/ Mme [W] [T], M. [U] [E] SG / TT Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée aux avocat
-
ca other ca_besancon n° 24/00346
CA Besancon, 18 juill. 2025, RG 24/00346
ARRET N° BUL/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 26 janv
-
ca other ca_bastia n° 24/00346
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00346
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [P] [A] assisté de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [A] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. CORSEA PROMOTION 20 Prise e
-
ca other ca_toulouse n° 24/00346
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/00346
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 187 N° RG 24/00346 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7GQ NA - SC Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ de SAINT-GAUDENS - 21/00590 L. DIER CONFIRMATION Grosse délivrée
-
ca other ca_douai n° 24/00346
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00346
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 533/25 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVN CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes en date du 05 Janvier 2024 (RG 22/00054 -section )
-
ca other ca_orleans n° 24/00346
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00346
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVAL CROZE CARPE [Adresse 23] SCP LE METAYER ET ASSOCIES [20] EXPÉDITION à : Me [V] [L] Me [Z] [N] SOCIÉTÉ [29] [B] [O] SOCIÉTÉ [24] SOCIÉTÉ [16] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARR
-
ca other ca_dijon n° 24/00346
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00346
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [N] [E] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
-
ca other ca_agen n° 24/00346
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00346
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXX ----------------------- [N] [MI] C/ S.A.S. [7] société représentée par Maître [X] [L], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [11] Es qualité de « Mandataire liquidateu
-
ca other ca_paris n° 24/00346
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 11, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnie
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00346
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Janvier 2025 N° 2025/21 Rôle N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFB [Y] [N] [J] [N] S.A.R.L. SMAP C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR M
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00346
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00346
ARRET N° Société [9] [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [6] - Me Xavier Bontoux le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ***************************
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00346
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 24/00346
N° RG 24/00346 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00558 President du tribunal judiciaire du Havre du 09 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. AL MADINA [Adresse 2] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00346
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/00346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJ5 AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. DE WIDEHEM AUTOMOBILES, E.U.R.L. NMH, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, c
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00346
CA Rennes, 6 août 2024, RG 24/00346
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/150 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00346
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/00346
N° 2024/2525 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5O APPELANTE Mme [N] [E], représentant : Me Marie CARBONEILL de la SCP DELMA AVOCATS,
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00346
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00346
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00346 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00346
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00346
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMN3 Ordonnance n° 2024/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL SOCIAL AND COM', représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès quali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles