Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00352
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Juin 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00352
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00352
[K] [E] épouse [D] C/ [O] [Y] épouse [A] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 24/ N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00352
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Novembre 2024 N° 2024/501 Rôle N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJB [C] [J] C/ S.E.L.A.R.L. DI MARTINO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00352
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00352
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKED Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00352
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLA AFFAIRE : S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00352
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 12] ORDONNANCE N° Du 15 octobre 2024 Dossier n° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GELL CV/NB/NS Société SASU [7] / [F] [T], [10] Jugement Au fond, origine Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00352
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00352
[F] [K] épouse [E] C/ [N] [O] épouse [U] copie adressées par lettre simple aux parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00352
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00352
5ème Chambre ARRÊT N°-303 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN6G (Réf 1ère instance : 19/01661) M. [Y] [F] C/ M. [N] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00352
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOO Ordonnance n° 2024/M152 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00352
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE RENNES N° 171 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00352
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00352
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00352 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00352
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHS6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 361 du 13 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [H
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ca other ca_metz n° 24/00352
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00352
CA Nîmes, 22 avr. 2024, RG 24/00352
Ordonnance N°340 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJH J.L.D. NIMES 19 avril 2024 [F] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00352
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/360 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD3Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 avril à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00352
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKG N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKG Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00352
CA Douai, 14 févr. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLKI N° de Minute : 344 Ordonnance du mercredi 14 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 22 Octobre 1988 à [Localité 2] (ALGER)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00352
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00352 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00352
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00352
N°RG 24/00352 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNAX Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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