Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00354
CA Papeete, 11 juin 2026, RG 24/00354
N° 127 CP ------------ Copies exécutoires délivrée à Me [O], Me Allegret, Me [G] le 15 juin 2026 Copie authentique délivrée au greffe du TMC et du RCS le 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 juin 2026 N° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/00354
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 074 N° RG 24/00354 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOT S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_grenoble n° 24/00354
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00354
N° RG 24/00354 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGC C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARR
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ca other ca_toulouse n° 24/00354
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00354
03/07/2025 ARRÊT N°25/249 N° RG 24/00354 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7HA CB/ND Décision déférée du 22 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00217) J. LAZARTIGUES SECTION COMMERCE INFIR
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00354
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/00354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3AI Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLI AFFAIRE : S.A.S. WE JUST C/ S.A.S. DJUST INPI Décision déférée à la cour : Décision rendue le 12 Dé
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ca other ca_paris n° 24/00354
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/00354
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juin 2021 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_besancon n° 24/00354
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00354
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZ5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_limoges n° 24/00354
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00354
ARRET N° . N° RG 24/00354 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISB4 AFFAIRE : S.A.S. AM FINANCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.C.P. BTSG 2 prise en la personne de Maître [B] [M], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL DOCUMENT CONCEP
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ca other ca_douai n° 24/00354
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00354
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 190/25 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZK LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 22 Janvier 2024 (RG 23/00106 -section )
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ca other ca_dijon n° 24/00354
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00354
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [L] [H] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MAT
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ca other ca_agen n° 24/00354
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00354
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYH ----------------------- [N] [EV] C/ S.A.S. [7] société représentée par Maître [V] [O], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [V] [O] Es qualité de « Mandataire liquida
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00354
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00354
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°208 D.A. : Numéro : 24/00293 du : 19 Janvier 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7DJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AMIENS en date du 22 Décembre 2023 dans l'affa
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ca other ca_chambery n° 24/00354
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 24/00354
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN6Z Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 22 Février 2024 Appelant M. [B] [X] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00354
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00354
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKEH Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 22/00053 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutuelle CENT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00354
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00354
[W] [L] C/ S.A.S. DEROSSI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00354
CA Bourges, 3 oct. 2024, RG 24/00354
VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emmanuelle MILET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00354
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/357 Rôle N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJP S.A.S. [R]'S [Localité 4] TIGERS SAS C/ S.E.L.A.R.L. GM le PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [W] [O] & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00354
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOT Ordonnance n° 2024/M154 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00354
CA Rennes, 2 août 2024, RG 24/00354
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/174 N° N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCEJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00354
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00354
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00354 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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