Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00357
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEL5 -DA- S.A.S. [X] / CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 2] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaq
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ca other ca_douai n° 24/00357
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00357
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1434/25 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2I MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Décembre 2023 (RG 20/01086 -section 3 )
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ca other ca_rouen n° 24/00357
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/00357
N° RG 24/00357 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00336 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 06 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. LE BONSAI BLEU [Adresse 4
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ca other ca_aix_provence n° 24/00357
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/255 Rôle N° RG 24/00357 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMPP [X] [O] [G] [K] épouse [O] C/ [F] [Z] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent HERNECQ Me Rose
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ca other ca_bastia n° 24/00357
CA Bastia, 3 juin 2025, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [K] [A] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I. SOBODI Prise en la personne de son représentant légal en exercic
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ca other ca_paris n° 24/00357
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00357
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_dijon n° 24/00357
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00357
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [H] [S] Association [Adresse 5] (CGEA) D'[Localité 4] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU Expédit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00357
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_bourges n° 24/00357
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00357
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00357 -
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ca other ca_agen n° 24/00357
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00357
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYP ----------------------- [N] [E] C/ S.A.S. [9] société représentée par Maître [G] [A], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [G] [A] Es qualité de « Mandataire liquidat
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00357
CA St Denis Reunion, 4 févr. 2025, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDY ORDONNANCE N°2024/42 du quatre Février deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT RENVOI APRES CASSATION Nous
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ca other ca_orleans n° 24/00357
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 24/00357
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Eric KOY SCP NORMAND & ASSOCIES CPAM DU [Localité 6] EXPÉDITION à : [U] [D] [Y] [D] Me [B] [M] Me [W] [F] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 Minute n°38/2025
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ca other ca_reims n° 24/00357
CA Reims, 13 déc. 2024, RG 24/00357
N° RG : 24/00357 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FOUA ARRÊT N° du : 13 décembre 2024 C. H. M. [O] [E] C/ Mme [R] [L] veuve [G] Formule exécutoire le : à : Me Hélène Marichal Me Bruno Choffrut COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00357
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKF S.A. SOBOVI c/ S.C.P. [F] BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00357
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/358 Rôle N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKPC Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.A.R.L. CPL LE RELAIS D'ASIE Copie exéc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00357
CA Rennes, 5 août 2024, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/149 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCNV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00357
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN67 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [M] [O], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00357
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°357, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTOL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00357
CA Montpellier, 17 mai 2024, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 366 du 17 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_metz n° 24/00357
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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