Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00359
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/00359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n°359, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUF Sta
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00359
CA Angers, 11 juin 2024, RG 24/00359
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI4H arrêt du 03 Octobre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/1564 ARRET DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00359
CA Montpellier, 17 mai 2024, RG 24/00359
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXS O R D O N N A N C E N° 2024 - 368 du 17 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00359
CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/00359
SdF/ND Numéro 24/1596 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYAL Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00359
CA Metz, 8 mai 2024, RG 24/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00359
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 24/00359
Ordonnance n°346 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNF J.L.D. [Localité 2] 22 avril 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2024 Nous, M. Georges GAIDON,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00359
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00359
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/362 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 14H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00359
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 24/00359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 N° 2024/ 359 N° RG 24/00359 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRR Copie conforme délivrée le 18 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00359
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 24/00359
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/04008 du : 28 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KS Décision attaquée : du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 13 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023POO335 M. [R] [
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00359
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00359
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLG N° de Minute : 351 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [N] né le 24 Juillet 1995 à [Localité 3] - MAROC de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00359
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00359 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles