Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00363
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00363
CS25/280 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN76 S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE venant aux droits de la société PIERRE & VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION, société par actions simplifiée, immatriculée au R
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ca other ca_amiens n° 24/00363
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/00363
ARRET N° [T] C/ [6] CCC adressées à : -M. [T] -[6] -TJ Copies exécutoires délivrées à : -M. [T] -[6] Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AOUT 2025 *********
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ca other ca_nimes n° 24/00363
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCLD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] 19 décembre 2023 RG :22/01131 [D] [X] C/ [H] [Y] S.C.P. B.T.S.G. Copie ex
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ca other ca_riom n° 24/00363
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°173 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMW SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de proximité d
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ca other ca_bourges n° 24/00363
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00363
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 2
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ca other ca_paris n° 24/00363
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre des
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ca other ca_limoges n° 24/00363
CA Limoges, 7 mai 2025, RG 24/00363
ARRET N° 170 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISE6 AFFAIRE : Mme [V] [W] épouse [I] C/ S.A.S. TEREVA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
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ca other ca_dijon n° 24/00363
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00363
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [H], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [Y] [V] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
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ca other ca_agen n° 24/00363
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00363
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGY7 ----------------------- [I] [W] C/ S.A.S. [10] [U] [T] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] --------------
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ca other ca_bastia n° 24/00363
CA Bastia, 14 févr. 2025, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITE APPELANT INTIME M. [E] [J] [P] [N] né le 05 Avril 1971 à [Localité 2] (PORTUGAL assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [C] [O] né le 25 Avril 1978 à [Local
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ca other ca_orleans n° 24/00363
CA Orleans, 6 févr. 2025, RG 24/00363
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56L Copies le : 06 Février 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Grosse le 06 Février 2025 ORDONNANCE D'I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00363
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
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ca renvoi ca_bourges n° 24/00363
CA Bourges, 21 janv. 2025, RG 24/00363
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 21 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA
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ca other ca_grenoble n° 24/00363
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00363
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/420 Rôle N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQ2 S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [I] [B] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00363
CA Nancy, 23 sept. 2024, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKEY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00363
CA Rennes, 7 août 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/179 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCVH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00363
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/00363
GB/LD ARRET N° 322 N° RG 24/00363 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7FD [P] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00363
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (n°363, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT6U Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00363
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00363
25/06/2024 ARRÊT N°302/2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7KF EV/IA Décision déférée du 22 Décembre 2023 - Président du TJ de [Localité 9] - 23/01955 L-[O] S.A.S. CASA PEPI C/ [T], [V] [J] épouse [B] [W], [P], [C] [B] épouse [S] [N], [A], [Y] [B] ép
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