Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_noumea n° 24/00366
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 24/00366
N° de minute : 84/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00366 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VIQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/3228) Saisine de la cour : 20
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ca other ca_chambery n° 24/00366
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00366
N° Minute : [Immatriculation 4]/396 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 01 Février 2024,
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ca other ca_rouen n° 24/00366
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. MILLE AUTO [
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ca other ca_amiens n° 24/00366
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00366
ARRET N° [S] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [S] - [12] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUI
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ca other ca_basse_terre n° 24/00366
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 29 Février 2024. APPELANTE
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ca other ca_colmar n° 24/00366
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 24/00366
MINUTE N° 154/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_besancon n° 24/00366
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00366
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_bourges n° 24/00366
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00366
SD/CV N° RG 24/00366 N° Portalis DBVD-V-B7I-DULX Décision attaquée : du 08 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. MAUFFREY BERRY C/ M. [B] [G] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00366
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDVP Minute n° 25/00045 [V] C/ S.A. HLM VIVEST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 15 Février 2024 11-23-931 ------------------------- COUR D'
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ca other ca_agen n° 24/00366
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00366
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZM ----------------------- [IG] [G] C/ S.A.S. [9] [B] [T] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [9] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] ---------------
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ca other ca_versailles n° 24/00366
CA Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMU Affaire : S.A.R.L. AMV AUTO SARL C/ S.A.S. PORSCHE DISTRIBUTION ************************************************************************
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ca other ca_nancy n° 24/00366
CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 24/00366
ARRÊT N° /2024 SS DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKE6 Pole social du TJ de NANCY 19/232 19 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [A] [Y] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00366
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/423 Rôle N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRH S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [N] [F] [C] [K] épouse [F] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00366
CA Toulouse, 22 août 2024, RG 24/00366
22/08/2024 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7K5 Décision déférée - 11 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -22/00543 S.E.L.A.R.L. ELEOM [Localité 4] [Localité 6] C/ [P] [N] [S] [Z] épouse [N] [W] [U] [J] [H] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00366
CA Rennes, 9 août 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/182 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC6U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00366
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 Sur requête en erreur matérielle (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ67 Décision déférée à la Cour : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00366
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n°366, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00366 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00366
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMCV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00366
CA Orléans, 6 juin 2024, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56T Date de Saisine : 29 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00366
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 375 du 22 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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