Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00371
CA Papeete, 11 juin 2026, RG 24/00371
N° 129 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Oputu le 15 juin 2026 Copies authentiques délivrées à Me Toudji, au greffe du TMC et RCS le 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 juin 2026 N° RG 24/00371
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ca other ca_amiens n° 24/00371
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/00371
ARRET N° Société BNP PARIBAS C/ [Q] copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me [Localité 1] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EN JUGEMENT DU JUGE DES
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ca other ca_orleans n° 24/00371
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/00371
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/ 2026 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G564 DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca other ca_bastia n° 24/00371
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. CORSE CONCIERGERIE BNB assistée de Me Virginie BLONDIO MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L. [N] [W] assistée de Me Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD&ASSOCIÉS, av
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ca other ca_noumea n° 24/00371
CA Noumea, 3 juill. 2025, RG 24/00371
N° de minute : 2025/146 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 juillet 2025 chambre civile N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VI3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juin 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/204) Saisine de la cour : 2
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ca other ca_paris n° 24/00371
CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/00371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Mai 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_reims n° 24/00371
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00371
ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 24/00371 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOU2 [B] [S], épouse [V] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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ca other ca_chambery n° 24/00371
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00371
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/173 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAV Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 5] en date du 27 Février 2024 Appel
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ca other ca_bourges n° 24/00371
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00371
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca other ca_agen n° 24/00371
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00371
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZW ----------------------- [L] [YY] C/ S.A.S. [10] [X] [N] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY -------------------
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ca other ca_colmar n° 24/00371
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00371
MINUTE N° 25/70 Copie exécutoire à : - Me Sonia SAMARDZIC Copies à : - Me Eric GRUNENBERGER - Greffe du JCP du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00371
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/00371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWA2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00371
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENV SN Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00371
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00371
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMH SD PRESIDENT DU TJ DE NIMES 17 janvier 2024 RG:23/00690 [Y] [A] ÉPOUSE [Y] [Y] [Y] [Z] C/ [G] Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00371
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTK3 [W] [T] c/ [I] [C] [Z] [V] [K] [P] [D] [F] [H] [N] [M] [A] épouse [C] [O] [J] épouse [P] [E] [U] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00371
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/428 Rôle N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRM S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [N] [J] [P] [Y] épouse [J] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00371
CA Rennes, 16 août 2024, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/153 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00371
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (n°371, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJULN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00371
CA Montpellier, 27 mai 2024, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH62 O R D O N N A N C E N° 2024 - 380 du 27 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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