Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00375
CA Limoges, 13 mai 2026, RG 24/00375
ARRET N° 156 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISGI AFFAIRE : S.A.S. AXESS AUTOMOBILES C/ Mme [G] [F] GV/TT Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_pau n° 24/00375
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00375
LB/RP Numéro 26/653 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/00375 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBF Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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ca other ca_versailles n° 24/00375
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00375 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNZ AFFAIRE : [H] [D] C/ Maître [X] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] ... Décisi
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ca other ca_versailles n° 24/00375
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00375 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WJNN AFFAIRE : [T] [K] C/ [E] [G] (DÉSORMAIS [S]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septem
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ca other ca_aix_provence n° 24/00375
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/222 Rôle N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2H [U] [H] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat
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ca other ca_paris n° 24/00375
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWBR Décision déférée
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ca other ca_reims n° 24/00375
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00375
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00375 MLB/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00375
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00375
ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM de la SOMME - M. [Z] [I] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM de la SOMME COUR D'
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ca other ca_agen n° 24/00375
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00375
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZ6 ----------------------- [JH] [X] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [G] [W] prise en la personne de Maître [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca other ca_bastia n° 24/00375
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00375
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/375 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4C VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance , origine du conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée du 12 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/495 [X] [Z]
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ca other ca_paris n° 24/00375
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 27 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_bourges n° 24/00375
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00375
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Muriel POTIER Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° - Pages
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ca other ca_nimes n° 24/00375
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMS AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 17 janvier 2024 RG :2024000609 [R] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [T] Grosse délivrée le 29 novembre
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ca other ca_nancy n° 24/00375
CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 24/00375
ARRÊT N° /2024 SS DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFT Pole social du TJ d'EPINAL 23/95 14 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES VOSGES pris en la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00375
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00375
AFFAIRE : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° 19/00435 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00375
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/432 Rôle N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRR S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [L] [B] épouse [U] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00375
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/00375
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°337 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOCC (Réf 1ère instance : 2023007568) S.A.S. INGEDIS C/ M. [J] [I] S.A.S. STRUKTURA INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00375
CA Rennes, 16 août 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/155 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00375
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 10] en date du 06 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00375
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 24/00375
Ordonnance n° ;428 du 03/07/2024 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVC MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au
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