Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00381
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIH6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 391 du 31 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00381
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00381
Ordonnance n°368 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFWR J.L.D. NIMES 29 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00381
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 avr. 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 ------------- N° 2024/9 République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00381
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/383 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEFB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Avril 2024 à 11H00 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00381
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWCU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00381
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQS N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQS Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00381
CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVQ Madame [P] [W] VEUVE [H] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00381
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRY Ordonnance n° 2024/M33 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.E.L.A.R.L. MJ [I], mandataire judiciaire, représentée par Me [N] [I], es qualité de liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00381
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLR2 N° de Minute : 364 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00381
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00381
N° RG 24/00381 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00381
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00381 - N° Portalis
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