Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00382
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPB AFFAIRE : [C] [N] C/ S.A.S.U. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2024 par l
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ca other ca_dijon n° 24/00382
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00382
[Z] [J] épouse [C] C/ S.C.M. SMC DU GAL Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Juin 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° N° R
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ca other ca_besancon n° 24/00382
CA Besancon, 24 juin 2025, RG 24/00382
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3T S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BESANÇON en date du 15
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ca other ca_reims n° 24/00382
CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/00382
Arrêt n° 269 du 22/05/2025 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVU FM / ACH Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - DEVARENNE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2025 APPELANTS : d'une décision rendue le 08 février 2024 par l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00382
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Décembre 2022 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_lyon n° 24/00382
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCZ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_agen n° 24/00382
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00382
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2M ----------------------- [EK] [CD] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [NC] [I] prise en la personne de Maître [I] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_chambery n° 24/00382
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00382
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/094 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 Septembre 2022
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ca other ca_versailles n° 24/00382
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPB AFFAIRE : [X] C/ S.A.S.U. CHARLESTOWN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00382
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00382
PhD/CS Numéro 24/3306 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBT Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00382
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00382
N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDH6 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00382
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/440 Rôle N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSR S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [U] [H] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00382
CA Rennes, 23 août 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/161 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDJH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00382
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°382, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00382 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00382
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 24/00382
ARRET N° . N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISG6 AFFAIRE : S.A.S. PICOTY RCS GUERET 777 347 386 C/ Société COMMERCIAL CONDUCT SOLUTIONS STD Société de droit chypriote Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00382
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIH7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 392 du 31 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00382
CA Riom, 30 mai 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 mai 2024 Ordonnance n° 256 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEOL PV [O] [S] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, TRESOR PUBLIC SIP Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MONTLUC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00382
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLV [R] [Y] [S] [B] épouse [Y] c/ Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13] Etablissement Public FONDS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00382
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00382
ORDONNANCE N° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCM7 du 23/05/2024 [M] C/ [T] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00382
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00382
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