Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00383
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/00383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDF3 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00383
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMHB Affaire : Jugement du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAÔNE, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00383
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/441 Rôle N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSS S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [Y] [T] [L] [B] épouse [T] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00383
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00383
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00383
ARRET N°279 Société [9] C/ CARSAT [Localité 3] - Copie exécutoire délivrée à : Me Bontoux - Copie certifiée conforme délivrée à : société [9] CARSAT [Localité 3] Me Bontoux + copie dossier Le 20/09/2024 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00383
CA Rennes, 23 août 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/162 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDJJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00383
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°383, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00383 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00383
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/00383
MINUTE N° 306/24 Copie à - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Nu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00383
CA Montpellier, 3 juin 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJK O R D O N N A N C E N° 2024 - 393 du 03 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00383
CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00383
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00383
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00383
Ordonnance N°370 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXB J.L.D. NIMES 30 avril 2024 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00383
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/385 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEFQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 4 avril à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00383
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYR2 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYR2 Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00383
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSA N° de Minute : 369 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 02 Mai 1976 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00383
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00383
N° RG 24/00383 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSB4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00383
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00383 - N° Portalis
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