Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00399
CA Bastia, 18 mars 2026, RG 24/00399
Chambre commerciale ARRÊT N° du 18 MARS 2026 N° RG 24/399 N° Portalis DBVE-V-B7J-CME4 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 17 mai 2024, enregistrée sous le n° 2022F1559 [S] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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ca other ca_nancy n° 24/00399
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 05 octobre 2021 RG 2020005311 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHX APPELANT(S) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA H
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ca other ca_lyon n° 24/00399
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/00399
N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNES Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 décembre 2023 RG : 23/01906 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025 APPELANT
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ca other ca_limoges n° 24/00399
CA Limoges, 25 juin 2025, RG 24/00399
ARRET N° N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISI6 AFFAIRE : Mme [Y] [T] épouse [W] M. [C] [W] C/ S.A. SCALIS GS/IM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D
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ca other ca_grenoble n° 24/00399
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJ7 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_basse_terre n° 24/00399
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 244 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 14 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n
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ca other ca_versailles n° 24/00399
CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPZ AFFAIRE : [V] [E] épouse [O] [C] [S] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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ca other ca_bourges n° 24/00399
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00399
SD/EC N° RG 24/00399 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOB Décision attaquée : du 12 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [W] [U] C/ S.A.S.U. MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER (METC) -------------
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ca other ca_agen n° 24/00399
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00399
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3P ----------------------- [NN] [CX] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00399
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSP AFFAIRE : [E] [N], représentant legal de son fils , [F] [N] ... C/ [14] Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_nancy n° 24/00399
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHX du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00399
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00399
CF/LC Numéro 24/03440 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00399 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCZ Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S. DADISAL et aut
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00399
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOB M. [E] [H] Représenté par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER (METC) Représentée par Me Jean MARTIN
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ca other ca_toulouse n° 24/00399
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/00399
19/09/2024 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7U6 Décision déférée - 16 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/02033 [H] [L] [K] [L] [F] [L] [W] [L] C/ [N] [I] [Z] [D] épouse [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00399
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00399
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Bretagne Copie exécutooire délivrée à : - CARSAT Bretagne Copie certifiée conforme délivrée à : - Société Fidèle - CARSAT Bretagne - Me Xavier Bontoux + copie dossier le 06/09/2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00399
CA Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/170 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEFG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00399
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00399
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00399 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca other ca_pau n° 24/00399
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 24/00399
CF/CD Numéro 24/02317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCZ Affaire : SAS DADISAL, SARL TIMBGFORT, SAS DESMAZIERES, SARL INTERCOIFF, SAS MIGEOLA, SAS ROSETTA, SARL SAN JUL
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ca other ca_pau n° 24/00399
CA Pau, 12 juin 2024, RG 24/00399
CF/CD Numéro 24/01973 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCZ Affaire : SAS DADISAL, SARL TIMBGFORT, SAS DESMAZIERES, SARL INTERCOIFF, SAS MIGEOLA, SAS ROSETTA, SARL SAN JULIAN,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00399
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 409 du 05 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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