Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00401
CA Fort De France, 20 janv. 2026, RG 24/00401
ARRET N°2026/015 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPON Association [14] C/ Société [17] Société [26] Société [25] Société [21] Société [28] Société [23] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00401
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 24/00401
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGJ S.A.R.L. KHEOPS DEVELOPPEMENT C/ [V] [B] [B] [B] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_chambery n° 24/00401
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFO [P] [H] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Février 2024, RG F 23/00132
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ca other ca_versailles n° 24/00401
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTD AFFAIRE : [7] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 pa
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ca other ca_nancy n° 24/00401
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00401
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 25 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Associatio
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ca other ca_paris n° 24/00401
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_lyon n° 24/00401
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNEW Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_agen n° 24/00401
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00401
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3T ----------------------- [GF] [JP] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [I] prise en la personne de Maître [I] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00401
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 14 décembre 2023 RG :23/00200 [D] C/ [7] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à : - Me LECAT
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ca other ca_colmar n° 24/00401
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00401
Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHG3 Minute n° : 456/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00401
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 584 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUR Décision attaquée : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00401
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/487 Rôle N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMEE [M] [T] [N] [Y] C/ Communauté CASA Syndicat des copropriétaires [4] Commune D'[Localité 3] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00401
CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/197 N° N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLEMENT, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00401
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (n°401, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW5U Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00401
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 196/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00401
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27 JUIN 2024 (n° 184/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTET Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00401
CA Bourges, 11 juin 2024, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 31 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOURGES en date du 16 avril 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00401
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIOK O R D O N N A N C E N° 2024 - 411 du 06 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00401
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 mai 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFM - Minute n°24/00428 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 10 mai 2024, A l'audi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00401
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00401
Ordonnance N°387 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5Q J.L.D. NIMES 06 mai 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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