Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/00406
CA Rouen, 20 mai 2026, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 24/00406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDL Affaire : Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 24 janvier 2024 SCI [V] [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/00406
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_orleans n° 24/00406
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00406
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Damien VINET FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6BN DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_douai n° 24/00406
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/00406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE :25/652 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKO3 Jugement (N° 21/00009) rendu le 08 Janvier 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
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ca other ca_versailles n° 24/00406
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00406 JOINT AU 24/493 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUA AFFAIRE : [V] [L] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 Décembre 2023
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00406
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 348 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVU3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n°22/02011. APPELANT :
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ca other ca_reims n° 24/00406
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00406
Arrêt n° 307 du 12/06/2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXP FM / ACH Formule exécutoire le : 12 JUIN 2025 à : - [Z] - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 février 2024 par le Cons
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ca other ca_aix_provence n° 24/00406
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 28 AVRIL 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMVJ [F] [T] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 28 avril 2025 à : - Monsieur [F] [T] - [3]
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ca other ca_chambery n° 24/00406
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00406
MR/SL N° Minute 1C25/205 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOF3 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mars 2024 Appelante S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 24/00406
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-2 ARRET N°84 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQK AFFAIRE : [S] [G] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2
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ca other ca_douai n° 24/00406
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00406
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 268/25 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPH LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 30 Janvier 2024 (RG 23/00165 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00406
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLKR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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ca other ca_agen n° 24/00406
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00406
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG35 ----------------------- [I] [O] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [X] [J] prise en la personne de Maître [J] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandat
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ca other ca_paris n° 24/00406
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/00406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 44, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_limoges n° 24/00406
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00406
ARRET N° 399 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISKI AFFAIRE : Mme [G] [J] épouse [N], M. [M] [N] C/ S.C.P. [20], Société [17], Société [12] CHEZ [11], Société [8], Société SGC [Localité 10], Société SIP [Localité 10], Société [26], S.A. [18], Etablissement [15], S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00406
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOH [W], [H], [M] [S] c/ S.A.R.L. YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES S.A. BNP PARIBAS Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00406
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 24/00406
SM / ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TC NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00406
CA Rennes, 30 août 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/201 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00406
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00406 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVE S.A.R.L. KERSICA C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00406
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 5] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGS ORDONNANCE N°2024/19 du vingt cinq Juillet deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEU
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