Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00408
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/00408
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDZJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Février 2024 21/01344 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_versailles n° 24/00408
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUW AFFAIRE : [N] [R] C/ Association [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par
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ca other ca_grenoble n° 24/00408
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00408
C6 N° RG 24/00408 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD [14] [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_bastia n° 24/00408
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00408
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/408 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAF GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01270 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE SAMP
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ca other ca_douai n° 24/00408
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00408
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 742/25 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPO PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Janvier 2024 (RG 23/00068 -section 3 )
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ca other ca_chambery n° 24/00408
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/00408
N° Minute : 2C25/127 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2025 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGC Appelante Mme [L] [C] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] Représentée
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ca other ca_agen n° 24/00408
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00408
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4B ----------------------- [B] [CV] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [JY] [K] prise en la personne de Maître [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca other ca_paris n° 24/00408
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00408
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00408
N° RG 24/00408 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00364 Jugement du Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 12 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adres
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ca other ca_pau n° 24/00408
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/00408
LB/ND Numéro 24/3654 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYDW Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00408
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00408
Arrêt n° 647 du 27/11/2024 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXU AP / FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/24 à : - IFAC - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 février 2024 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00408
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZOJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00408
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPQ AB PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 18 janvier 2024 RG :23/01214 S.E.L.A.R.L. SELARL [F] [Y] C/ [V] [H] ÉPOUSE [V] CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00408
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/323 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPB Ordonnance de référé (N° 23/00362) rendue le 10 Janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00408
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2024 N° 2024/069 Rôle N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODG S.A.S. RECAM C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 09 Septembre 2024 à : Me Amal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00408
CA Rennes, 30 août 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/203 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEPR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00408
CA Nancy, 1 août 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIL Minute num ° /2024 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assistée de Me [U], avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00408
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n° 408, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXTY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00408
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPQ AG PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 18 janvier 2024 RG :23/01214 SELARL [Y] [R] C/ [S] [N] ÉPOUSE [S] CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00408
CA Bourges, 11 juin 2024, RG 24/00408
le : 11.06.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 23 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUO6; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
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