Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00410
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/00410
2ème Chambre N° RG 24/00410 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGB (Réf 1ère instance : 22/03255) (2) S.A. BFORBANK C/ Mme [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me BREGE - Me CLAEYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_riom n° 24/00410
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERF -DA- MUTUELLE DE L'EST -[Localité 2] ASSURANCES / S.A.R.L. LPC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date
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ca other ca_basse_terre n° 24/00410
CA Basse Terre, 2 mars 2026, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 33 DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVC Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 21 Octobre 2019, statuant sur
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00410
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00410
Arrêt N°25/ PF N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGZ [N] [N] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DEN
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ca other ca_aix_provence n° 24/00410
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 24/00410
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMV2 Ordonnance n° 2025/M106 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pri
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ca other ca_besancon n° 24/00410
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/00410
PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 2024 - RG N
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ca other ca_douai n° 24/00410
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00410
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1106/25 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQE VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Février 2024 (RG 22/00048 -section ) GROSSE :
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ca other ca_versailles n° 24/00410
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00410
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_reims n° 24/00410
CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/00410
ARRET N° du 13 mai 2025 R.G : 24/00410 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOX4 SARL BROOKS CORP c/ SARL REALIMMO Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1
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ca other ca_grenoble n° 24/00410
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00410
C6 N° RG 24/00410 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00410
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL APPELANTE INTIMÉE S.A.S. FIURINU assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Mme [W] [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (Corse) assistée de Me Antoin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00410
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/00410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 24/69 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPF Jugement (N° 22/000283) rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck
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ca other ca_nancy n° 24/00410
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/00410
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIP Pole social du TJ de NANCY 22/00084 30 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_agen n° 24/00410
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00410
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4F ----------------------- [BI] [MR] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [AO] [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_nimes n° 24/00410
CA Nimes, 5 févr. 2025, RG 24/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPU ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 26] Cab1 13 septembre 2023 N°19/03609 [P] C/ [A] Copie exécuto
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ca other ca_besancon n° 24/00410
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5S S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 23 janvier 2024 [RG N° 22/00540] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux,
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ca other ca_limoges n° 24/00410
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 24/00410
ARRET N° 367 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISK5 AFFAIRE : Mme [I] [V] C/ Etablissement Public [Localité 4] HABITAT - OPHLM CB/EH Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00410
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/00410
22/10/2024 ARRÊT N° 385 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WH SM / CD Décision déférée du 20 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/00084 S.C.I. SCI PUJOL C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE DU LYS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00410
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOQ S.A.R.L. FOXYS c/ Monsieur [J] [R] [T] [S] épouse [R] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00410
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/173 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEYT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pr
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