Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00413
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/00413
ARRET N° [F] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [F] - CPAM DE L'AISNE - Me Anaïs CASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMI
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ca other ca_bordeaux n° 24/00413
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTO2 Madame [B] [I] c/ [9] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca other ca_versailles n° 24/00413
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKU7 AFFAIRE : [G] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [V] liquidateur de la sté [14] Association [10] Décision d
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ca other ca_metz n° 24/00413
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 24/00413
Ordonnance n° 26/00012 --------------- RG N° N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2A ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 15 Décembre 2023 23/1208 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité S
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ca other ca_nancy n° 24/00413
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/00413
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIW Pole social du TJ de [Localité 8]- MÉZIERES 21/90 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [R]
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ca other ca_angers n° 24/00413
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 24/00413
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLMG. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° E21-23.042 ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 24/00413
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQX AFFAIRE : [W] [B] ... C/ [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2023 par le tr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00413
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 100 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00413 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 mars 2024 - section encadrement - APPELANT Monsie
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ca other ca_limoges n° 24/00413
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00413
ARRET N° . N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISLO AFFAIRE : M. [B] [V], Mme [C] [D] épouse [V], S.A.S. SOCIETE DE PARTICIPATIONS [V] C/ S.A.R.L. CHYSTERAC MP/MS Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VI
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00413
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBG6 Madame [K] [H] [Adresse 7] [Localité 16] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [H] [Adresse 7] [Localité 16] Représentant : M
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ca other ca_colmar n° 24/00413
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/00413
MINUTE N° 25/228 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_besancon n° 24/00413
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/00413
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision
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ca other ca_paris n° 24/00413
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_douai n° 24/00413
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00413
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 338/25 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQO OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_chambery n° 24/00413
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00413
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/169 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 20 Fév
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ca other ca_agen n° 24/00413
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00413
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4L ----------------------- [SL] [VX] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [XO] [R] prise en la personne de Maître [R] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_bastia n° 24/00413
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00413
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/413 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJA7 VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance, origine de la CA de [Localité 6], décision attaquée du 3 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/585 [I] C/ S.A.R.L. [7]
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ca other ca_bourges n° 24/00413
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00413
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00413
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WO - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. AUVEA INGENIERIE Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00413
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/502 Rôle N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOG S.A.S. [Localité 4] REPUBLIQUE EYE INVEST C/ S.C.I. PALAIS DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à
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