Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00415
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00415
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2G ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Janvier 2024 21/00062 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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ca other ca_riom n° 24/00415
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERP -DA- [L] [M] / [I] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_bastia n° 24/00415
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00415
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/415 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBD SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/785 [A] C/ S.C.I. CNC
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ca other ca_angers n° 24/00415
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 24/00415
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLNM. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° F21-23.045 ARRÊT DU
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ca other ca_reims n° 24/00415
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00415
R.G. : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL DUTERME-[U]-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMM
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ca other ca_rouen n° 24/00415
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSEQ Affaire : Ordonnance , origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_caen n° 24/00415
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00415
AFFAIRE : N° RG 24/00415 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLU4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2023 - RG n° F21/00446 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_basse_terre n° 24/00415
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 292 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVX Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 janvier 2024, dans une instance enreg
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ca other ca_limoges n° 24/00415
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00415
ARRET N° . N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISL6 AFFAIRE : S.A.R.L. SARLU LES VIDANGES LIMOUSINES C/ S.A.R.L. VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 24/00415
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00415
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 340/25 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQQ OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_versailles n° 24/00415
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00415
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_toulouse n° 24/00415
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/00415
12/03/2025 ARRÊT N° 108/25 N° RG 24/00415 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WS SL - SC Décision déférée du 15 Janvier 2024 Juge de la mise en état de TOULOUSE 23/00341 S. GAUMET INFIRMATION
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ca other ca_agen n° 24/00415
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00415
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4P ----------------------- [XY] [VO] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [NY] [K] prise en la personne de Maître [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00415
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00415
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en respons
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ca other ca_chambery n° 24/00415
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] en date du 05 Mars 2024, RG 23/00383 Appelante Mme [N] [I] née
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ca other ca_versailles n° 24/00415
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 Décembre 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQ3 AFFAIRE : SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00415
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 nov. 2024, RG 24/00415
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHC [I] C/ [G] S.E.L.A.R.L. [N] [R] Etablissement Public SAFER S.A.S. MCS ET ASSOCIES F ET HUGO 4 Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) COUR D'APPEL DE SAINT-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00415
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00415
ARRET N° [L] C/ [12] CCC adressées à : -M. [L] -[12] -Me BEREZIG Copies exécutoires adressées à : -[12] -Me BEREZIG Le 19 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00415
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQC SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 25 janvier 2024 RG:23/00271 [B] C/ [U] Etablissement OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM S.A.S. HOPIT
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