Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/00416
CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERR -ALF- [M] [B] [V], [L] [O] épouse [V] / [N] [C], [Y] [P] épouse [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en
-
ca other ca_angers n° 24/00416
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 24/00416
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLNN. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° F21-23.045 ARRÊT DU
-
ca other ca_limoges n° 24/00416
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00416
ARRET N°150 . N° RG 24/00416 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMD AFFAIRE : M. [D] [V], Mme [F] [I] épouse [V] C/ M. [W] [K] GS/LM Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET D
-
ca other ca_douai n° 24/00416
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/00416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/ 408 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPS Ordonnance (N° 23/01031) rendue le 08 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la prote
-
ca other ca_montpellier n° 24/00416
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/00416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00416
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 28 AVRIL 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWK [K] [Y] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Monsieur [K] [Y] - [3]
-
ca other ca_besancon n° 24/00416
CA Besancon, 18 avr. 2025, RG 24/00416
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6A S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 29 janvier 2024 code affaire
-
ca other ca_versailles n° 24/00416
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°103 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQ5 AFFAIRE : [Y] [Z] [K] C/ [T], [E], [O], [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 j
-
ca other ca_douai n° 24/00416
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00416
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 341/25 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQR OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00416
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00416
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHE [X] [X] C/ S.A.R.L. WEIN LOCATION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE S
-
ca other ca_agen n° 24/00416
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00416
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4R ----------------------- [FX] [AJ] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IG] [T] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00416
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/00416
ARRET N°58 CP/KP N° RG 24/00416 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7I3 S.A. FINANCO C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca other ca_bourges n° 24/00416
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 24/00416
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Loïc VOISIN - SCP GRAVAT-BAYARD LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00416 - N° Portali
-
ca other ca_nimes n° 24/00416
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 décembre 2023 RG :19/00548 S.A.S. [23] C/ URSSAF [Localité 18] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à :
-
ca other ca_paris n° 24/00416
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00416
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00416
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKI5 Pole social du TJ de REIMS 23/187 19 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00416
CA Dijon, 5 nov. 2024, RG 24/00416
EURL [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00416
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 24/00416
PhD/ND Numéro 24/3330 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2024 Dossier : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00416
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00416
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/369 Rôle N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOL [O] [H] [T] [S] épouse [H] C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles