Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00419
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/00419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPY Jugement (N° 20/00916)rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00419
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00419
AFFAIRE : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 12 Mars 2024, rg n° F22/00500 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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ca other ca_cayenne n° 24/00419
CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 24/00419 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLJV [X] [E], [R] [W] C/ [C] [F] ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du
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ca other ca_aix_provence n° 24/00419
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 28 AVRIL 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWV [J] [P] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - [J] [P] - [3]
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ca other ca_colmar n° 24/00419
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 24/00419
MINUTE N° 178/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_douai n° 24/00419
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00419
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 344/25 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQU OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00419
CA Limoges, 27 févr. 2025, RG 24/00419
ARRET N°53 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMM AFFAIRE : Mme [D] [P] C/ Société [17] [Localité 15], S.A. [7], Etablissement Public [19], Etablissement CAF DE LA CORREZE, S.A. [5], S.A. [21], Société [8], Société [6] CB/EH Contestation des mesures imp
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ca other ca_agen n° 24/00419
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00419
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4X ----------------------- [WE] [BW] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [ZG] [H] prise en la personne de Maître [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_besancon n° 24/00419
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 24/00419
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6I S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montbéliard en date du 14 février
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ca other ca_nancy n° 24/00419
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJN Décision déférée à la cour
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ca other ca_riom n° 24/00419
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 22 Octobre 2024 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERY CHR/SB/NS ORDONNANCE D'INCIDENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 15 février 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00419
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/405 Rôle N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO2H [S] [F] C/ S.A.S. AVANTAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine marie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00419
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00419 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWJ AFFAIRE : [X] [M] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00419
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/177 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFKN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00419
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 316 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWF5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00419
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°419, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00419 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00419
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIS Décision déférée à la Cour : O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00419
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZR O R D O N N A N C E N° 2024 - 430 du 17 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00419
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRD Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024 Nous, Mme PERRET, magistrat chargé de la mis
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ca other ca_metz n° 24/00419
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D
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