Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00423
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDI3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [U] veuve [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00423
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZX O R D O N N A N C E N° 2024 - 434 du 18 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00423
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQ4 G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 18 janvier 2024 RG :23/01570 [N] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS EST-VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00423
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00423
CA Reims, 22 mai 2024, RG 24/00423
Ordonnance n° du 22/05/2024 N° RG 24/00423 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00423
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00423
Ordonnance N° N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBH J.L.D. NIMES 12 mai 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00423
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/425 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 12 avril à 16h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du27 MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00423
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00423 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3M Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00423
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6R N° de Minute : 410 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 08 Janvier 1979 à [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00423
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00423 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00423
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00423
N°RG 24/00423 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNF7 Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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