Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00430
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00430
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3H ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Février 2024 21/01164 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00430
CA Fort De France, 24 mars 2026, RG 24/00430
ARRET N°2026/063 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPSM S.A.R.L. B-[T] INVESTMENTS C/ M. [H] [Z] [Q] [L] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal mixte de co
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ca other ca_orleans n° 24/00430
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00430
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO Me Cécile FOURCADE FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6CY DÉCISION DE PRE
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ca other ca_bourges n° 24/00430
CA Bourges, 12 sept. 2025, RG 24/00430
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N
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ca other ca_nancy n° 24/00430
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00430
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca other ca_cayenne n° 24/00430
CA Cayenne, 7 août 2025, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 81 /2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLLD Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00051 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE
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ca other ca_versailles n° 24/00430
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00430
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_limoges n° 24/00430
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00430
ARRET N° . N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISNK AFFAIRE : Mme [Z] [L] ÉPOUSE [F] C/ Association CAUE DE LA CREUSE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hug
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ca other ca_douai n° 24/00430
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00430
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 355/25 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ7 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_agen n° 24/00430
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00430
ARRÊT DU 26 Mars 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 24/00430 N° Portalis DBVO-V-B7I -DG5N --------------------- SASU ALT'AIR ISO C/ Société SYNTHESIA TECHNOLOGY EUROPE SLU ------------------ GROSSES le aux avocat
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ca other ca_paris n° 24/00430
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembr
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ca other ca_colmar n° 24/00430
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00430
MINUTE N° 25/64 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie à : - Me Anne-Catherine BOUL - Greffe du JCP du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TRO
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ca other ca_paris n° 24/00430
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Avril 2018 -Bâtonnier d
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ca renvoi ca_bourges n° 24/00430
CA Bourges, 21 janv. 2025, RG 24/00430
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 21 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00430
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 14 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWT Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_caen n° 24/00430
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/00430
AFFAIRE : N° RG 24/00430 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLWF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES en date du 11 Juin 2019 - RG n° 17/00888 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
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ca other ca_bourges n° 24/00430
CA Bourges, 5 nov. 2024, RG 24/00430
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP SOREL - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 05 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00430
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00430
CA Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/180 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFXX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00430
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 24/00430
ORDONNANCE N° CADUCITE FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 17 SEPTEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX66 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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