Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00433
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre
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ca other ca_bordeaux n° 24/00433
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTRR [V] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-001290 du 15/05/2024 accordée par le bureau d'aide ju
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ca other ca_riom n° 24/00433
CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00433
26 MAI 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [N] [P] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_colmar n° 24/00433
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/00433
MINUTE N° 26/171 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_orleans n° 24/00433
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 24/00433
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 Me Jean michel LICOINE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6C6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_bastia n° 24/00433
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00433
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/433 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCQ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 11 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/
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ca other ca_lyon n° 24/00433
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/00433
N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNHD Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 14 décembre 2023 RG : 21/08002 ch n°3 cab 03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2025
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ca other ca_limoges n° 24/00433
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00433
ARRET N° 297. N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISNS AFFAIRE : Mme [P] [D] C/ M. [K] [M] SG/TT Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 23 OCT
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ca other ca_paris n° 24/00433
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Dé
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ca other ca_toulouse n° 24/00433
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00433
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/258 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YK MS/EB Décision déférée du 05 Décembre 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse (23/00069) O.BARRAL [G] [X] C/ Organisme [12]
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ca other ca_metz n° 24/00433
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00197 --------------- RG N° N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3N ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 26 Janvier 2024 19/00679 ------------------ COUR D'APPEL DE ME
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ca other ca_paris n° 24/00433
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/00433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 230, 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_paris n° 24/00433
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de
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ca other ca_basse_terre n° 24/00433
CA Basse Terre, 28 avr. 2025, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 247 DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00311
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00433
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 24/00433
AFFAIRE : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIC Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 19 Mars 2024, rg n° 23/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE
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ca other ca_nancy n° 24/00433
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00433
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00123 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca other ca_douai n° 24/00433
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00433
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 358/25 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRC OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00433
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00433
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZ2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00433
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00433
ARRET N°90 CL/KP N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KT C.E. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [S] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00433
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [P] [U] c/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ------------------------ N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTRR ------------------------ DU 21 FEVRIER 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇA
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