Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00434
CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00434
26 MAI 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [M] [K] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_orleans n° 24/00434
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/00434
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 05 MARS 2026 N° : 53 - 26 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6DB DÉCISI
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ca other ca_bastia n° 24/00434
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00434
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/434 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCS EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 mai 2024, enregistrée sous le n° 20/633 [O] C/
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ca other ca_montpellier n° 24/00434
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 20/
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ca other ca_aix_provence n° 24/00434
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/00434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMX2 Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. LES SENS DU VIN représentée par Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sandra JUSTO
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ca other ca_douai n° 24/00434
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00434
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 359/25 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRD OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_besancon n° 24/00434
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/00434
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/00434
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/00434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Février 2025 N° 2025/53 Rôle N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP7M S.A.S.U. BRINK'S FRANCE C/ S.C.I. BALE NUEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ROUX
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ca other ca_limoges n° 24/00434
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00434
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISNY AFFAIRE : Mme [A] [O] épouse [V], M. [Y] [V] C/ S.A.R.L. L'ACCOLADE OLERON GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00434
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLSB AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00434
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 24/00434
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00434
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00434
RDA ELECTRICITE C/ S.A.S.U. BELINDA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00434 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00434
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00434
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/00434
N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDM7 No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Nathalie LOURENCO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00434
CA Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/38 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF2Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00434
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 434 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00434
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIV Minute n° 24/365 APPELANT M. [K] [C] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme [W] [H] S.C.I. CATALPA prise en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00434
CA Montpellier, 21 juin 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI64 O R D O N N A N C E N° 2024 - 445 du 21 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00434
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 24/00434
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKH Cour d'appel de Nancy Chambre sociale arrêt 23/2580 du 07/12/23 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00434
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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