Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00444
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00444
ARRET N° . N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISPI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [X] ASSOCIES es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRL 87 C/ M. [W] [D], S.A.S. ABCD DU TAXI RONDET SIRET [XXXXXXXXXX03] , Organisme CGEA AGS DE [Localité 5] OJLG Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 24/00444
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4D AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A.R.L. [15] [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décem
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ca other ca_rouen n° 24/00444
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 15
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ca other ca_nimes n° 24/00444
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTK lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 janvier 2024 RG :21/00337 [Y] C/ E.U.R.L. MEDITERRANEE SERVICE PROTECTION
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ca other ca_nancy n° 24/00444
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00444
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE A LA
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ca other ca_montpellier n° 24/00444
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKU Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_bastia n° 24/00444
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00444
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/444 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDV EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 1er février 2024 [X] C/ [Adresse 15] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORS
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ca other ca_douai n° 24/00444
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00444
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 369/25 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRN OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_bourges n° 24/00444
CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00444
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00444
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/00444
PhD/ND Numéro 25/661 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHI Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S.U. BOULANGERIE DE LA PAIX
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ca other ca_paris n° 24/00444
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00444 - N° Porta
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ca other ca_poitiers n° 24/00444
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00444
ARRET N°23 LM/KP N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7LX [H] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_dijon n° 24/00444
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00444
[C] [H] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/00444
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTJ AFFAIRE : S.A. ENGIE C/ [I] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2023 par l
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ca other ca_grenoble n° 24/00444
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00444
N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie TURPAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00444
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMUH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00444
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/00444
12/11/2024 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZR Décision déférée - 02 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -23/00082 S.A.R.L. PROPRETE SERVICES NETTOYAGE C/ [U] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00444
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/503 Rôle N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBK [K] [H] [Y] [L] [G] [L] S.C.I. LENA GIULIA C/ [J] [O] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_riom n° 24/00444
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 409 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUM PV [L] [H] / [T] [D], [B] [N] [V], [E] [G], S.A. AXERIA IARD, S.A.S. AUTO BILAN FRANCE, S.A.S. FDB AUTOMOBILES, E.U.R.L. DB CONTROLE SÉCURITÉ Jugement Au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00444
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/187 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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