Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00445
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00445
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4L ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Février 2024 20/00948 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_toulouse n° 24/00445
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 24/00445
08/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00445 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZT NB/ACP Décision déférée du 28 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (21/00934) S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/00445
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00445 N° RG 24/00446 N° RG 24/00448 rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 31 janvier 2024 RG :23/00061 RG :23/00059 RG :23/00060 [I] [I] [I] C/ S.A. CODISUD
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ca other ca_paris n° 24/00445
CA Paris, 30 juin 2025, RG 24/00445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 284 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Janvier 2019 -Bâtonnier de l
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ca other ca_versailles n° 24/00445
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/00445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTEE DE Madame FIORE, Greffière, LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 24/00445 -
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ca other ca_douai n° 24/00445
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00445
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 370/25 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRO OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_reims n° 24/00445
CA Reims, 19 mars 2025, RG 24/00445
Arrêt n° du 19/03/2025 N° RG 24/00445 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Agriculture (n°
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ca other ca_riom n° 24/00445
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 24/00445
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 janvier 2025 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUP -LB- Arrêt n° 32 [Z] [H] / S.A. ASSEMBLA venant aux droits de LOGIDOME Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision
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ca other ca_dijon n° 24/00445
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00445
[Y] [I] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00445
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/00445
N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN3 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00445
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00445 N° Portalis DBVO-V-B7I -DG6G GROSSES le aux avocats N° 72-2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 2 OCTOBRE 2024 ------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00445
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00445
[I] [G] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00445
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/181 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00445
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00445
ARRET N°287 CL/KP N° RG 24/00445 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7MO [P] C/ [N] S.C.I. [18] S.A. [14] Caisse CAF DE CHARENTE MARITIME S.A.S. [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00445
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 AOUT 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZA [D] [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - [5]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00445
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGE O R D O N N A N C E N° 2024 - 456 du 28 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00445
CA Metz, 7 juin 2024, RG 24/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00445
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MAI 2024 N° 19 - 2 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUSK; NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Vu l'assignation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00445
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00445
Ordonnance N°428 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGI4 J.L.D. NIMES 18 mai 2024 [Z] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00445
CA Toulouse, 18 avr. 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/447 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 18 avril à 17h00 Nous , A-M.ROBERT magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de
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