Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00471
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/00471
MINUTE N°259/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 07/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_bastia n° 24/00471
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00471
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/471 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/203 S.A.R.L. HYDRO ELEC C/ [M] [A] [G]
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ca other ca_caen n° 24/00471
CA Caen, 23 oct. 2025, RG 24/00471
AFFAIRE : N° RG 24/00471 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLY4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Décembre 2023 - RG n° 23/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00471
CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00471
ARRET N°25/ N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPZ2 S.A.S. CARREAU GASCHEREAU FINANCES C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.A.S. LE MOULIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du jug
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ca other ca_limoges n° 24/00471
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00471
ARRET N° . N° RG 24/00471 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISSI AFFAIRE : S.A.S. AMBROISIE C/ M. [J] [L] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Patrick P
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ca other ca_rouen n° 24/00471
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/00471
N° RG 24/00471 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00265 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANT : Monsieur [C] [R] [
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ca other ca_dijon n° 24/00471
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYS Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 15 Fév
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ca other ca_dijon n° 24/00471
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00471
[L] [V] C/ [5] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00471
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00471
Arrêt N° PF N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBOO S.A.R.L. [P] S.E.L.A.R.L. ELISE DE LAISSARDIERE C/ [O][K][V] [O][V] [O][K][V] S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI App
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ca other ca_paris n° 24/00471
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/00471
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 259, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_douai n° 24/00471
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00471
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 628/25 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6Z MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 29 Janvier 2024 (RG 22/00124 -section ) GROSSE : Au
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ca other ca_nancy n° 24/00471
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMN Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_chambery n° 24/00471
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00471
N° Minute : [Immatriculation 1]/066 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 11 Mars 2024, R
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ca other ca_riom n° 24/00471
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXR -LB- Arrêt n° Compagnie d'assurance ALLIANZ SIEGE IARD / [P] [U], [L] [N] épouse [U], S.A.R.L. VALLEIX VERNAY FAURE Ordonnance de référé, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00471
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/00471
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXC2 Décision déféré
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ca other ca_bordeaux n° 24/00471
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTUT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES c/ S.C.I. JYLINVEST Nature de la décision : SUR R
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ca other ca_metz n° 24/00471
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7C Minute n° 24/00210 S.C.I. IMMOFA C/ S.E.L.A.R.L. MJAIR Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 29 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00471
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 24/00471
N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00471
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/492 Rôle N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTGB S.A.S. CLEAN AUTO MBS C/ S.C.I. LES 3 COUSINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane-d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00471
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/762 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUD Jugement (N° 11-23-0132) rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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