Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00477
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00477
S.A.S. [5] C/ [G] [D] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me PERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me BERTHELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_cayenne n° 24/00477
CA Cayenne, 24 oct. 2025, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 48 / 2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLTU [M] [W] [K] [Y] C/ [6] ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en dat
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ca other ca_douai n° 24/00477
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00477
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1571/25 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL7V GG/CH Articles 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 30 Janvier 2024 (RG 22/00205 -section )
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ca other ca_grenoble n° 24/00477
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00477
N° RG 24/00477 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDP2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00477
CA Fort De France, 17 juill. 2025, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/122 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP2L Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 10 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01668 ORDONNANCE S.C.I. DOM INVESTISSEMENT [Adresse 5] [
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ca other ca_nimes n° 24/00477
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCW4 nr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :F 22/00303 [P] C/ Association PEPS PROFESSIONNALISATION PAR L'EDUCATION POP
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ca other ca_paris n° 24/00477
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX2Z Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 24/00477
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/00477
29/04/2025 ARRÊT N°225/2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QABV PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/04461) S.SELOSSE [G] [J] C/ [I] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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ca annulation ca_rouen n° 24/00477
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/00477
N° RG 24/00477 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSI3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 03 Janvier 2024 APPELANTE : Ass
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ca other ca_bordeaux n° 24/00477
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTU6 Monsieur [M] [W] c/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES Nature d
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ca other ca_paris n° 24/00477
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/00477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Avril 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00477
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [N] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne Crédit Lift agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00477
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBO2 S.A.S.U. TOP TRAVAUX INDUSTRIE REUNION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRA
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ca other ca_limoges n° 24/00477
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00477
ARRET N° 401 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISSX AFFAIRE : Mme [W] [G] C/ Société [3], Société [6] CB/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notification par LRAR LE 18/12/2024 C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00477
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/537 Rôle N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTR6 S.A.R.L. INFO BURO C/ S.A.R.L. EURO CONCEPT INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00477
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00477
PhD/ND Numéro 24/3604 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKM Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde Affaire : S.C.I. LES ANGLAS C/ [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00477
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 24/00477
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. VERT AGRI copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me Beauvisage Me Ravanas FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7LE ORDONN
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ca other ca_riom n° 24/00477
CA Riom, 30 oct. 2024, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Octobre 2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEX6 ADV Arrêt rendu le trente Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2024 par le Tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00477
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/230 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00477
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (n°477, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4OK
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