Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 24/00479
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00479
[A] [H] [G] [W] C/ [V] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
-
ca other ca_dijon n° 24/00479
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00479
[I] [M] C/ Organisme URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZN Décisi
-
ca other ca_pau n° 24/00479
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/00479
AC LC Numéro 26/1001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1
-
ca other ca_douai n° 24/00479
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00479
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1632/25 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAQ FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 15 Février 2024 (RG 23/00131 -section 2)
-
ca other ca_chambery n° 24/00479
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00479
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLL SAS [11] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [H] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil d
-
ca other ca_grenoble n° 24/00479
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00479
C5 N° RG 24/00479 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDP4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain REBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00479
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DE ROLE DU 03 JUILLET 2025 N°2025/417 Rôle N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3Z [R] [N] C/ S.A.R.L. [9] Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à :
-
ca other ca_reims n° 24/00479
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00479
Arrêt n° du 21/05/2025 N° RG 24/00479 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00249) Mon
-
ca other ca_nimes n° 24/00479
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°133 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCW7 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 septembre 2019 RG: S.A.S. BELLUCCI C/ S.A. LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le 24/0
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00479
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/97 Rôle N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTW3 S.A. ALLIANZ IARD C/ [X] [E] [K] [S] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Association
-
ca other ca_bastia n° 24/00479
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 24/00479
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 24/479 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJHU JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée du 17 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/5 [P] [Z] C/ Société de droit be
-
ca other ca_paris n° 24/00479
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00479
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Août 2024 -Bâtonnier de l'or
-
ca other ca_dijon n° 24/00479
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00479
[H] [V] [J] [U] C/ [R] [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 N° N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM2Q
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00479
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/00479
MINUTE N° 24/494 Notification aux parties par LRAR : Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00479
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00479
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/742 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXF Jugement (N° 23/01961) rendu le 09 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE SAS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00479
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00479
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/233 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00479
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (n° 479 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4PN Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00479
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00479
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVB O R D O N N A N C E N° 2024 - 490 du 10 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00479
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/00479
MINUTE N° 24/340 notification par LRAR aux parties copie à commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00479
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00479 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles