Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00480
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00480
[T] [S] C/ Organisme URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZP Décisi
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ca other ca_agen n° 24/00480
CA Agen, 6 mai 2026, RG 24/00480
ARRÊT DU 06 mai 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHCU -------------------- [D], [L], [I] [V] C/ S.A. CEPAL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, AYANT POUR SO
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ca other ca_bastia n° 24/00480
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00480
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/480 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJHW SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01088 [L] S.A. ALLIANZ IARD C/ [I] CA
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ca other ca_limoges n° 24/00480
CA Limoges, 30 oct. 2025, RG 24/00480
ARRET N°302 . N° RG 24/00480 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISS5 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES C/ M. [U] [M] [L], Mme [G] [A] VEUVE [L] veuve [L], M. [B] [Z], Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT AFFAIRES JURIDIQUES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca other ca_chambery n° 24/00480
CA Chambery, 30 oct. 2025, RG 24/00480
N° Minute : [Immatriculation 2]/393 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Octobre 2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 05 Décembre 202
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ca other ca_nimes n° 24/00480
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXB EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 janvier 2024 RG :22/00125 E.U.R.L. [I] C/ [J] Grosse délivrée le 09 SE
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ca other ca_douai n° 24/00480
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00480
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 715/15 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMA2 PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 13 Février 2024 (RG 21/00096 -section ) GR
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ca other ca_poitiers n° 24/00480
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 24/00480
ARRET N° N° RG 24/00480 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OU [B] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Port
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ca other ca_caen n° 24/00480
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00480
AFFAIRE :N° RG 24/00480 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Janvier 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-22-0009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTS : Mada
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ca other ca_paris n° 24/00480
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLG Décision déférée à
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ca renvoi ca_cayenne n° 24/00480
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 13 /2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLT6 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00890 ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00480
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7Y AFFAIRE : [M] [O] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le
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ca renvoi ca_paris n° 24/00480
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 429 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLG Décision dé
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ca other ca_angers n° 24/00480
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 30 Janvier 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJG3 AFFAIRE : [U] C/ [Z], S.E.L.A.R.L. [R] [Z], Société [18] ORDONNANCE DU MAGIST
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00480
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00480
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDP7 joint au dossier 24/01310 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 10] En date du 30 novembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00480
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/467 Rôle N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYB [B] [M] S.C.P. [M] ET ASSOCIES C/ [P] [E] [R] [G] ÉPOUSE [E] S.A.R.L. AJ FONCIER S.A.R.L. IMMOBILIERE VALENTINE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00480
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00480
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKNL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00480
CA Rennes, 7 oct. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/194 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00480
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00480
04/10/2024 ARRÊT N°24/305 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACD MT/CB Décision déférée du 02 Août 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME ( 17/00131) Mme [S] S.A.R.L. SAMSIC EMPLOI CHARENTE C/ [I] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00480
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 318 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLG Décision d
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