Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00481
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00481
ARRÊT N° 373 N° RG 24/00481 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OW [N] S.A. MAAF ASSURANCES C/ [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 26 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 26 novembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00481
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2B6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 janvier 2024 Date de saisine : 29 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00481
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/196 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHUW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00481
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/072 Rôle N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT5G S.A.R.L. ADEFY C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : 30 Septembre 2024 à : Me Odile SIARY
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00481
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00481
ARRET N° du 24 septembre 2024 R.G : 24/00481 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO6L SAS VALOCIME c/ SAS HIVORY Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00481
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00481
N° COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00481
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (n° 481 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4T3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00481
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYF O R D O N N A N C E N° 2024 - 492 du 11 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00481
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00481
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 52/24 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QADD Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00481
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00481
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00481
Ordonnance N°463 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVK J.L.D. NIMES 28 mai 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00481
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/484 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Avril à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00481
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/481 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NZ Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00481
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00481
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00481
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM2Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mars 2024 N° de Minute : 484 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [V] né le 16 Août 1998 à [Localité 3] - TUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00481
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00481 - N° Portalis
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