Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/00486
CA Colmar, 19 juin 2026, RG 24/00486
MINUTE N° 26/423 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 20
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00486
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWC S.A.R.L. [Localité 1] TERMITES c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00486
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00486
2ème Chambre N° RG 24/00486 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOPX (3) M. [X] [V] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me [Localité 1] - Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
-
ca annulation ca_bastia n° 24/00486
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00486
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/486 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMEX VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024002370 [O] C/ [Z] [E]
-
ca other ca_douai n° 24/00486
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/00486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXV Jugement (N° 22/00355) rendu le 03 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
-
ca other ca_douai n° 24/00486
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00486
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1609/25 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMHP MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Janvier 2024 (RG 23/00085 -section )
-
ca other ca_angers n° 24/00486
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 24/00486
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en
-
ca other ca_caen n° 24/00486
CA Caen, 18 nov. 2025, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 04 Novembre 2025 ---------- DOSSIER N° N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZ2 ---------- S.A.S. [Adresse 13] (groupement réunissant les sociétés SHEMA, NEXITY FONCIER CONSEIL et POZZO PROMOTION) C/
-
ca other ca_pau n° 24/00486
CA Pau, 29 sept. 2025, RG 24/00486
JG/PM Numéro 25/2662 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYK6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
-
ca other ca_paris n° 24/00486
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLS Décision déf
-
ca other ca_paris n° 24/00486
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/00486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 260, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Septembre 2024 -Bâtonnier de
-
ca other ca_toulouse n° 24/00486
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/00486
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/90 N° RG 24/00486 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFL Décision déférée du 15 Janvier 2024 TJ de [Localité 11] 22/05036 [R] DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT RENVOI EN [Localité 9] DU 13-11-25 copie certif
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00486
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 24/00486
AFFAIRE : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 03 Avril 2024, rg n° 22/00171 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2025
-
ca other ca_lyon n° 24/00486
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNKU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 12 décembre 2023 RG : 23/01119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 APPELANTES : L
-
ca other ca_nimes n° 24/00486
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00486 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCXK AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 décembre 2023 RG : 23/00777 SARL CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [U] Copie ex
-
ca other ca_paris n° 24/00486
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 96/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYVS Décision déférée à la Cour : Déféré sur l'ordonnance sur incident
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00486
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00486
Ordonnance n° du 29/01/2025 N° RG 24/00486 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00486
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/549 Rôle N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXF [F] [I] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI Me Marc
-
ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00486
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00486 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHDA GROSSES le aux avocats N° 105-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Novembre 2024 APPELANTE : Madame [U] [I] [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité
-
ca other ca_colmar n° 24/00486
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLV APPELANTE Madame [U] [Z] épouse [H] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. ACM NETTOYAGE Représentée pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles