Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00490
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 24/00490
[Z] [B] [E] [J] [V] [N] [P] C/ [H] [L] [B] [X] [F] [U] [B] E.A.R.L. J. [B] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 3
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ca other ca_metz n° 24/00490
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBC [E], [C] C/ S.A. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous
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ca other ca_chambery n° 24/00490
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMC [N] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [19] - Mandataire liquidateur de la SARL [17] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca other ca_metz n° 24/00490
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/00490
Ordonnance n° 25/00234 25 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBC --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] 08 Février 2024 11-23-220 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_amiens n° 24/00490
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/00490
ARRET N° [E] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -M. [E] -CPAM DE LA SOMME -Me ALQUIER -TJ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_colmar n° 24/00490
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/00490
MINUTE N° 25/203 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Av
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00490
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2025, RG 24/00490
AFFAIRE : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 25 Octobre 2023, rg n° 22/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 20
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ca other ca_poitiers n° 24/00490
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/00490
ARRET N°144 LM/KP N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7PM [V] C/ Etablissement OPH CDA [Localité 1] OMERATION DE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca other ca_douai n° 24/00490
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00490
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 409/25 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMIU LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 15 Décembre 2023 (RG 22/00181 -section ) GROSSE :
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ca other ca_limoges n° 24/00490
CA Limoges, 22 janv. 2025, RG 24/00490
ARRET N° 25 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUI AFFAIRE : Mme [I] [C] C/ M. [B] [Z], Société [16], Société [25], Société [11], Société [10], Société [20], Société [26], Société [9], Société [27], M. [W] [O], Société [17], Société [22] GS/EH Con
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ca other ca_basse_terre n° 24/00490
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°223 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER AFFAIRE N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4I Décision déférée à la Cour : Arrêt du 6 Mai 2024 de la chambre sociale de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00490
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/00490
N° 24/3797 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE CONCLUSIONS Articles 909 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLM APPELANT M. [O] [P], représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat a
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ca other ca_besancon n° 24/00490
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00490
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00490
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/236 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIAH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00490
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00490
ARRET N° du 24 septembre 2024 R.G : 24/00490 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO7C [C] [M] c/ 1) [B] [N], épouse [W] (AJ totale 14 mai 2024) 2) [D] [N] Formule exécutoire le : à : SCP ACG & ASSOCIES Me Gatien PIERROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00490
CA Paris, 26 août 2024, RG 24/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 (n°490, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44Y Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00490
CA Nancy, 7 août 2024, RG 24/00490
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKN6 Pole social du TJ de TROYES 22/233 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00490
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5C O R D O N N A N C E N° 2024 - 501 du 16 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00490
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 24/00490
le : 12/07/24 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 N° 30 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUV4; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00490
CA Metz, 23 juin 2024, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'aff
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