Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00492
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/00492
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOC Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/75 07 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [L
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ca other ca_dijon n° 24/00492
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 24/00492
[1] C/ [A] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO5X Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00492
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : 2025/176 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP42 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 8], en date du 06 mai 2024, enregistré sous le n° 22/00406 ORDONNANCE Madame [V], [F] [O] [Ad
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ca other ca_pau n° 24/00492
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00492
AB/HB Numéro 25/3133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00492 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLQ Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [O] [J]
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ca other ca_paris n° 24/00492
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/00492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWL7 Décision défér
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ca other ca_nimes n° 24/00492
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCX6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :F 23/00135 S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00492
CA St Denis Reunion, 6 juin 2025, RG 24/00492
AFFAIRE : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPT Code Aff. :PC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Denis en date du 04 Février 2020, rg n° 51-17-0003 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 202
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ca other ca_besancon n° 24/00492
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00492
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/00492
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/226 Rôle N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM55 [C] [Z] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau D'AIX-E
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ca other ca_versailles n° 24/00492
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXW AFFAIRE : S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2023 p
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ca other ca_nancy n° 24/00492
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/00492
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOC Pole social du TJ d'[Localité 9] 22/75 07 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00492
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00492
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_limoges n° 24/00492
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00492
ARRET N° . N° RG 24/00492 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUM AFFAIRE : S.A.S. INVESTLOGIA prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.E.L.A.R.L. [T] ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciare de la société INVESTLOGIA nommé à cette fonction
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ca other ca_agen n° 24/00492
CA Agen, 11 févr. 2025, RG 24/00492
ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHDN ----------------------- [J] [O] C/ S.A.S. SEAC GUIRAUD FRERES ----------------------- Grosse délivrée le : à Me BELLINZONA Me Patrick JOLIBERT ARRÊT n°
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ca other ca_paris n° 24/00492
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Décembre 2019 -Bâtonnier de
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ca other ca_cayenne n° 24/00492
CA Cayenne, 9 déc. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 38 / 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLWP S.A.R.L. BARY ASSOCIES GUYANE C/ [L] [V] ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET STATUANT EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 09 D
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ca other ca_chambery n° 24/00492
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13] en date du 15 Mars 2024, RG 21/00070 Appelante Mme [H] [B] [R] née le [Date naissa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00492
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2024 RG : 24/00492 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia Vicino, greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00492
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 24/00492
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00492
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: N° RG 24/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolu
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