Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00501
CA Cayenne, 27 avr. 2026, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 75 /2026 N° RG 24/00501 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLZX S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [R] [A] [B] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_montpellier n° 24/00501
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_bordeaux n° 24/00501
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00501
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [C] [E] C/ [F] [N] veuve [T] [O] [T], [R] [J] [S] [G], [X] [M] épouse [G] ---------------------- N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXB ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION
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ca other ca_douai n° 24/00501
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00501
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1657/25 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNG2 FB/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 29 Janvier 2024 (RG 22/00106 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/00501
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00501
N° Minute : [Immatriculation 3]/417 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 22 Novembre 20
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ca other ca_nancy n° 24/00501
CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 24/00501
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPH Pole social du TJ de [Localité 5] 23/109 18 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adres
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ca other ca_paris n° 24/00501
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/00501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMR Décision défér
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ca other ca_pau n° 24/00501
CA Pau, 30 juin 2025, RG 24/00501
JP/CS Numéro 25/2070 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 juin 2025 Dossier : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYMZ Affaire : [I] [K] pris en son nom personnel et en sa qualité d'associé indéfiniment et solidairement responsable des
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ca other ca_versailles n° 24/00501
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00501
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_paris n° 24/00501
CA Paris, 23 juin 2025, RG 24/00501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_basse_terre n° 24/00501
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie- du 18 Avril 2024. APPELANTE
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ca other ca_riom n° 24/00501
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°98 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE2H ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERM
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ca other ca_bordeaux n° 24/00501
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [U] [P] c/ [Y] [X] veuve [Z] [S] [Z] ------------------------ N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXB ------------------------ DU 21 FEVRIER 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rennes n° 24/00501
CA Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00501
6ème Chambre B ARRÊT N° 55 N° RG 24/00501 N°Portalis DBVL-V-B7I-UORO M. [L] [X] C/ Mme [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 202
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ca other ca_nancy n° 24/00501
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00501
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPH Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/109 18 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [G] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 24/00501
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/4 Rôle N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVES [M] [O] [T] [C] C/ S.A.R.L. GARDEN CITY ROUSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00501
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00501 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHE7 GROSSES le aux avocats N° 115-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 4 DÉCEMBRE 2024 APPELANTE : SA FIGEAC AERO agissant en la personne du Président du Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00501
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00501
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAA [R] c/ [L] BD Formule exécutoire le : à : la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00501
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00501
ARRET N°341 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7QP L.M / V.D SociétéCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [X] [R] EPOUSE [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00501
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/241 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIEZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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