Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00501
CA Besançon, 9 oct. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYEH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 20 février 2024 [RG N° 23/00393] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00501
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2IZ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00501
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (n°501, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ55D Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00501
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7A O R D O N N A N C E N° 2024 - 512 du 17 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00501
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00501
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00501
Ordonnance N°483 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4N J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00501
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 24/00501
AFFAIRE : N° RG 24/00501 N° Portalis DBWB-V-B7E-FM7X Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de ST DENIS en date du 08 Juin 2020, rg n° 19/02970 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00501
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/503 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 06 mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00501
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/00501 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BR Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00501
CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNE7 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 27 Avril 1972 à [Localité 1] - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00501
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 24/00501
ARRÊT N°2024/47 MD/CD N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAGP MD/CD Décision déférée du 22 Décembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/04879 P.FAROUZE Section Encadrement [N] [D] C/ Association AGS CGA DE [Localité 1] S.A.S.U. CONSEILS EXPERTISES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00501
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 24/00501
N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSK5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00501
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00501 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00501
CA Lyon, 20 janv. 2024, RG 24/00501
N°RG 24/00501 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNMN Nom du ressortissant : [N] [D] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, con
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