Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00511
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONN [1] venant aux droits de la S.A.S [2] C/ [D] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 14 Mars 2024,
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ca other ca_chambery n° 24/00511
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONN S.A.S.U. [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ [V] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00511
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00511
ARRET N°25/ N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP76 S.A.S. CABLES ET MATERIELS ELECTRIQUES (SOCAME) C/ S.A. MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la m
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ca other ca_besancon n° 24/00511
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/00511
ARRÊT N° SL/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en
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ca other ca_pau n° 24/00511
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/00511
AB/HB Numéro 25/3260 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2025 Dossier : N° RG 24/00511 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYNS Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT DES COP
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ca other ca_bastia n° 24/00511
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 24/00511
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/511 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJLM GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/63 [D] [X]
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ca other ca_limoges n° 24/00511
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00511
ARRET N°212 . N° RG 24/00511 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISWW AFFAIRE : D.R.F.P. DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE C/ Mme [W] [D], M. [Z] [D], M. [N] [D] GS/LM Demande en décharge ou en réduction des taxes douanières fiscales, parafiscales
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ca other ca_grenoble n° 24/00511
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00511
N° RG 24/00511 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDT3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 24/00511
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00511
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1099/25 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIL CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2024 (RG 21/00853 -section ) GROSSE : A
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ca other ca_nancy n° 24/00511
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/00511
ARRÊT N° /2025 PH DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKP2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00487 23 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca other ca_aix_provence n° 24/00511
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/194 Rôle N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7O Rôle N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7P [N] [Z] C/ [S] [T], [Y] [U] épouse [C] [S] [T], [Y] [C] épouse [
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ca other ca_orleans n° 24/00511
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/00511
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SYLVIE MAZARDO CONSEIL DEPARTEMENTAL 41 EXPÉDITION à : Madame [O] [G] TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00511
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNM7 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 janvier 2024 - R.G.: 2019j1959 S.A.S. ASSURANCE-CREDIT RHONE-ALPES Représentant : Me Jérémy MUGNI
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ca other ca_montpellier n° 24/00511
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDP7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00511
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/00511 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2A AFFAIRE : [G], [U] C/ [D], [D], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. INVESTIMMO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00511
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/248 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIUJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00511
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n°511, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00511 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00511
CA Montpellier, 22 juill. 2024, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHK O R D O N N A N C E N° 2024 - 522 du 22 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00511
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 juillet 2024 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF6U - Minute n°24/00530 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 24/01430, en date du 27 juin 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00511
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00511
Ordonnance n°493 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6L J.L.D. [Localité 3] 05 juin 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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