Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00514
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 24/00514
Copie à : - Me Valérie PRIEUR - SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL V² AVOCATS le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHM7 Minute n° : 68/26 ORDON
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ca other ca_agen n° 24/00514
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 24/00514
ARRÊT DU 04 février 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHGP -------------------- Jonction avec le N° RG 24/533 S.A. GENERALI FRANCE , S.A. GENERALI IARD C/ [T] [A], S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE H2R , Société MUTUELLES DES AR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00514
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTX6 [K] [C] c/ [L] [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_poitiers n° 24/00514
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00514
ARRET N°26 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RU [M] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES S.E.L.A.R.L. EKIP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_bastia n° 24/00514
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00514
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/514 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJL2 EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/462
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ca other ca_basse_terre n° 24/00514
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV7Q Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 31 janvier 2024, dans une ins
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ca other ca_agen n° 24/00514
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/00514
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00514 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHGP Jonction avec le RG 24 533 GROSSES le aux avocats N° 55-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA GAN ASSURANCES agis
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ca other ca_chambery n° 24/00514
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/00514
NH/SL N° Minute 1C25/230 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOSU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 22 Janvier 2021 Demanderesse à la saisin
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00514
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00514
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 24/00514 -
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ca other ca_besancon n° 24/00514
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00514
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFL S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 19 janvier 2024 Code aff
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ca other ca_colmar n° 24/00514
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/00514
Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Thierry CAHN le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHM7 Minute n° : 22/25 ORDONNANCE du 15 Janvier 2025 dan
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ca other ca_aix_provence n° 24/00514
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Décembre 2024 N° 2024/562 Rôle N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWV4 S.A.S. PROGRAMA C/ [H] [I] [T] [R] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00514
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ARGUMENTS ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00514
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/250 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00514
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2H AFFAIRE : S.A.S.U. [J] HOLDING C/ S.A.S. RISQALIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 18 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00514
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2C Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00514
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (n°514, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7YM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00514
CA Metz, 30 juin 2024, RG 24/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00514
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00514
N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. SOGEA NORD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00514
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00514
24/06/2024 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QALT Décision déférée - 31 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] -21/01356 [U] [M] [V] [M] (MINEURE) C/ [C] [W] SA [7] RE
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