Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00521
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 24/00521
ARRÊT n° du 17 septembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Chalons-en-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00521
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYZ Madame [W] [O] épouse [G] c/ S.A.S. INDUSTRIMMO Nature de la décision : RADIATION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00521
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPN O R D O N N A N C E N° 2024 - 532 du 26 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00521
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00521
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00521
Ordonnance N°503 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHB3 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00521
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/523 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGUP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Mai 2024 à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00521
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/00521 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5PD Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00521
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQW ORDONNANCE N°24-14 APPELANT : M. [R] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00521
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQW ORDONNANCE N°2024/13 APPELANT : M. [H] [T] [Adresse 4] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00521
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 24/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2024 Minute N° 34/2024 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JS (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00521
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNMB N° de Minute : 506 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] né le 21 Juillet 1981 à Ouled Fares en Algérie d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00521
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00521 - N° Portalis 3
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