Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00524
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00524
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [D] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/0
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ca other ca_riom n° 24/00524
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4O -ALF- S.C.I. 26 ROOSEVELT / GAN ASSURANCES Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 24/90 en d
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ca other ca_paris n° 24/00524
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/00524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 261, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_pau n° 24/00524
CA Pau, 28 mai 2025, RG 24/00524
CF/HB Numéro 25/1666 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 Mai 2025 Dossier : N° RG 24/00524 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPW Affaire : [T] [L] C/ S.A.S. CLINIQUE BELHARRA - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_bourges n° 24/00524
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00524
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Gwennaëlle RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 23 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00524 - N° Por
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ca other ca_basse_terre n° 24/00524
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 280 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAF Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00230
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ca other ca_versailles n° 24/00524
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00524
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00524
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/00524
23/01/2025 ORDONNANCE N° 32/25 N° RG 24/00524 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAMH Décision déférée du 06 Février 2024 TJ de [Localité 5] - 23/00428 [X] [U] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E DE TARN ET GARONNE Grosse délivré
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ca other ca_montpellier n° 24/00524
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/00524
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQ6 Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/00524
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ22 AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) C/ [E] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14
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ca other ca_aix_provence n° 24/00524
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/529 Rôle N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJK S.C.I. ELZA C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HADDAD Pro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00524
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/254 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00524
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPPQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00524
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°524, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00524 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00524
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCG ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00524
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00524
Ordonnance N°506 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCX J.L.D. NIMES 09 juin 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00524
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/528 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGVO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 14 mai à 15h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00524
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/524 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5QE Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00524
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2024 / M30 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNFZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT G.I.E. NEUILLY CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00524
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 24/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2024 Minute N° 36/2024 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JX (3 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléa
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