Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00528
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/00528
MF/JD Numéro 26/141 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYQC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [13] C/ S.A.S. [7]
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ca other ca_limoges n° 24/00528
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00528
ARRET N° . N° RG 24/00528 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISY5 AFFAIRE : Mme [V] [T] Madame [V] [T], née le 3 février 1956 à [Localité 9] (57), de nationalité française, domiciliée [Adresse 1]. C/ S.A.S. LT INSTITUT OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanc
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ca other ca_amiens n° 24/00528
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/00528
ARRET N° [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Crepin Me Kramer OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7OR JUGEMENT DU
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ca other ca_reims n° 24/00528
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/00528
Arrêt n° 297 du 05/06/2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPB4 IF / ACH Formule exécutoire le : 05 / 05 / 25 à : - [A] - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 mars 2024 par le Conseil de P
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ca other ca_agen n° 24/00528
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00528
ARRÊT DU 06 MAI 2025 ALR/NC* ----------------------- N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHF ----------------------- S.A.S. SOCIETE DE MECANIQUE TONNEINQUAISE représentée par son président C/ [N] [E] [M] ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca other ca_besancon n° 24/00528
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/00528
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_riom n° 24/00528
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4Y -LB- Arrêt n° S.A.R.L. MAITRISE & CONCEPT / [V] [R], MMA IARD ASSURANCES , S.A. MMA IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP-, S.A. AXA FR
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ca other ca_chambery n° 24/00528
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00528
N° Minute : [Immatriculation 9]/059 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15] en date du 02 Avril 2024,
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ca other ca_aix_provence n° 24/00528
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/29B Rôle N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQ5 S.A.S. GEF NEGOCES C/ [Y] [X] [K] [X] [C] [G] [R] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00528
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3W Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00528
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00528 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRT Madame [C] [X] [B] [Adresse 6]. [Localité 5] (REUNION) Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00528
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNE3 Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00528
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/216 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJOH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00528
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00528
[V] [Z] C/ [H] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNE3
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00528
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAN Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 25 Av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00528
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°528, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAPW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00528
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWA O R D O N N A N C E N° 2024 - 539 du 30 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00528
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00528
Ordonnance n° 24/00228 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFU --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 23 Janvier 2024 23-989 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00528
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZX Madame [K] [F] (décédée) c/ Monsieur [T] [V] Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Madame [S] [F] épouse [A]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00528
CA Metz, 7 juill. 2024, RG 24/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00528
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