Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/00535
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00535
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGG [Y] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00253 COU
-
ca other ca_bastia n° 24/00535
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00535
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/535 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNL JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 20 septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/915 [I] C/ AGENCE DU TOURISM
-
ca other ca_dijon n° 24/00535
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00535
[J] [F] C/ Etablissement Public [7] CCC délivrées le : 18/12/2025 à : M. [F] [6] Me PIZZOLATO Me RAIMBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_riom n° 24/00535
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/00535
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Décembre 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5L Arrêt rendu le onze Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribuna
-
ca other ca_amiens n° 24/00535
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00535
ARRET N° [W] épouse [N] C/ [X] DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7O7 Décision dé
-
ca other ca_besancon n° 24/00535
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00535
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision
-
ca other ca_grenoble n° 24/00535
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00535
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/00535
AFFAIRE : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 30 Avril 2024, rg n° R 23/00161 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SO
-
ca other ca_nimes n° 24/00535
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4N EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 25 janvier 2024 RG :22/01003 [T] C/ [10] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me BOURGEON
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00535
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00535
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 642 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWA2 Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 13 mai 2024, dans une
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00535
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/00535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Novembre 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ2C S.A.R.L. SAINT CHRISTOPHE C/ [M] [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18 Novembre 2024 à :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00535
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/00535
31/10/2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPC Décision déférée - 06 Février 2024 - Juge commissaire de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX -22/00002 [G] [F] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Etablissement Public URSSAF LIMOUSIN Etablissement Public URSSAF MIDI PYRENEES Etab
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00535
CA Rennes, 27 oct. 2024, RG 24/00535
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/259 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E STATUANT EN RECTFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Nous, Hervé BALLEREAU, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président statuant en application de l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00535
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00535
ARRET N° du 08 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCT [O] c/ Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00535
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°535, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBI2 Décision déféré
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00535
CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00535
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. NORMAD 1 C/ Monsieur [S] [Z] [B] S.A.R.L. [E] ---------------------- N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2F ---------------------- DU 20 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00535
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWO3 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00535
CA Montpellier, 2 août 2024, RG 24/00535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZV O R D O N N A N C E N° 2024 - 548 du 02 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00535
CA Bourges, 17 juill. 2024, RG 24/00535
COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Daniel GUIET LE : 17 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 98 - 2 Pages N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVD-V-B7I-D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00535
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 24/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles