Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00540
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00540
S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca other ca_grenoble n° 24/00540
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00261) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00540
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°450 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC47 AB TJ DE [Localité 8] 18 janvier 2024 RG : 22/01656 [B] C/ [M] [P] SA LA MÉDICALE Copie exécutoire déli
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00540
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00540
AFFAIRE : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 05 Avril 2024, rg n° F 22/00302 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26
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ca other ca_orleans n° 24/00540
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL DEREC ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_metz n° 24/00540
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGW Minute n° 25/00270 [R] C/ [V], [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00540
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 125 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00540 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBV Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 24/00540
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/00540
ARRET N° [O] [N] C/ [R] S.C.P. [C] [R] - PATRICE ANTY CJ/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de
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ca other ca_riom n° 24/00540
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°259 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5V ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Juge des contentieux de la protection du tri
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ca other ca_bastia n° 24/00540
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. AFA FACADE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO
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ca other ca_paris n° 24/00540
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 131 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_versailles n° 24/00540
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°78 CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4E AFFAIRE : [F] [L] [H] [R] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 septembre
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ca other ca_reims n° 24/00540
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/00540
Arrêt n° 156 du 20/03/2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDF FM / ACH Formule exécutoire le : 20 / 03 / 2025 à : - [X] - AUBERSON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20/03/2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 mars 2024 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00540
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00540 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSK G.I.E. CENTRE DE GESTION LES FLAMBOYANTS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIO
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ca other ca_limoges n° 24/00540
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00540
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS2N AFFAIRE : Association [6] prise en la personne de son Président domicilé en cette qual ité audit siége social C/ Syndicat SYNDICAT [13], Syndicat dont le siège est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences
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ca other ca_aix_provence n° 24/00540
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/5 Rôle N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2D2 [I] [S] C/ Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQU E Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 24/00540
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/690 Rôle N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNHZ [P] [C] C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David LAIK Me Stéphane MARINO de la SELAS CABIN
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ca other ca_nancy n° 24/00540
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 09 janvier [Immatriculation 2]/01111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2024 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKRQ APPE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00540
CA Caen, 30 oct. 2024, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL5R Madame [D] [K] es qualité de représentante légale de son fils mineur, [M] [F] [H] [K] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 3] (14) Représent
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00540
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/262 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKCJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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