Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00542
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [S] N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2U Madame [U] [O] c/ Madame [H] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_chambery n° 24/00542
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZ3 [U] [V] C/ S.A.S.U. [16] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Mars 2024, RG F 22/00033
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ca other ca_orleans n° 24/00542
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/00542
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00542 - N° P
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ca other ca_nancy n° 24/00542
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/00542
ARRET N° DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKRU LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de V
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ca other ca_besancon n° 24/00542
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00542
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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ca other ca_aix_provence n° 24/00542
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/225 Rôle N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2EH Rôle N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOKGF S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 'CGL' C/ S.A.R.L. A
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ca other ca_amiens n° 24/00542
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/00542
ARRET N° [Z] [Z] C/ Société GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD copie exécutoire le 27 mai 2025 à Me Ruffat Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB
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ca other ca_pau n° 24/00542
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/00542
SdF/ND Numéro 25/01638 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/05/2025 Dossier : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTR Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_agen n° 24/00542
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00542
ARRÊT DU 02 Avril 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHI3 --------------------- [K] [B] C/ [W] [Y], [C] [U] [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'AP
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ca other ca_versailles n° 24/00542
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°86 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4L AFFAIRE : [K] [L] Madame [M] [N] épouse [L] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.R.L. DIRECTCLIM Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00542
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00542
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_aix_provence n° 24/00542
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNIA Ordonnance n° 2025/M Monsieur [W] [J] [U] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs
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ca other ca_bourges n° 24/00542
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00542
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00542
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00542
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00542
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5Z -PV- Arrêt n° 467 [W] [L] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Ordonnance Référé, origine Président du TGI de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00542
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/264 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKCN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00542
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00542
N° RG 24/00542 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWN C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LADET la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00542
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n°542, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBWR Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00542
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 24/00542
ARRÊT N° du 10 septembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00542 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDJ M. [I] C/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 septembre 2024 à : - la SELARL PERSEE - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00542
CA Montpellier, 7 août 2024, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK52 O R D O N N A N C E N° 2024 - 556 du 07 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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