Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00543
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIS AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Cons
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ca other ca_riom n° 24/00543
CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE53 -ALF- S.A. SURAVENIR / [L] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée
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ca other ca_limoges n° 24/00543
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00543
ARRET N° 65 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS2U AFFAIRE : M. [K] [V] C/ Mme [Q] [M] VEUVE [D], Organisme CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME, CPAM DE LA CORREZE DD/IM Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Sans procédure
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ca other ca_poitiers n° 24/00543
CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 24/00543
ARRET N°76 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7TT [R] [K] C/ Mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE APIVIA MUTUELLE Organisme CPAM DES DEUX-[Localité 23] Compagnie d'assurance [Adresse 17] S.A.S. MERCER Loi n° 77-1468 du30/12/1
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ca other ca_pau n° 24/00543
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/00543
AB/ND Numéro 25/3261 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2025 Dossier : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un co
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ca other ca_colmar n° 24/00543
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/00543
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHON Minute n° : 570/2025 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [D] [V
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ca other ca_chambery n° 24/00543
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZ5 [U] [W] C/ S.A.S.U. SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORT S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNE
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ca other ca_paris n° 24/00543
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/00543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 311, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_bourges n° 24/00543
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00543
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV
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ca other ca_besancon n° 24/00543
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/00543
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déféré
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ca other ca_dijon n° 24/00543
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 24/00543
[G] [M] C/ [P] [Z] [R] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00543
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4Q AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 5] C/ [X] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre
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ca other ca_aix_provence n° 24/00543
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/6 Rôle N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2J6 Association [10] C/ [D] [A] veuve [K] [B] [K] veuve [H] [I] [K] [Z], [P], [F] [A] [L], [M], [W], [Y] [K] Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00543
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00543
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/219 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00543
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00543
ORDONNANCE N° [R] C/ S.C.I. RENE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7PP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00543
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00543
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDL [M] c/ [P] [O] Formule exécutoire le : à : Me Capucine MALAUSSENA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00543
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°543, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB6I Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00543
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 24/00543
[V] [Z] C/ [J] [U] [D] [Z] copie adressées par lettre simple aux parties le 05 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00543 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00543
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK6Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 557 du 08 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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