Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/00544
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00544
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2C Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 22 Mars 2024, RG 21/01775 Appelante S.A. BANQUE CIC EST, don
-
ca other ca_angers n° 24/00544
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/00544
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJKY jugement du 27 février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/02198 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE :
-
ca annulation ca_amiens n° 24/00544
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/00544
ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [B] S.A. [Y] Copie exécutoire le 02 avril 2026 à Me CANAL Me LE ROY DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
-
ca other ca_riom n° 24/00544
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE55 -DA- [K] [D] / [A] [L], S.A.R.L. [Localité 1] MACHINES AGRICOLES, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, [T] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'
-
ca other ca_versailles n° 24/00544
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIU AFFAIRE : [W] [X] C/ [B] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2024 par le
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00544
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00544
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSS [R] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « [Localité 8] » COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025
-
ca other ca_colmar n° 24/00544
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 24/00544
MINUTE N° 446/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Novembre 2025 Numéros d'
-
ca other ca_toulouse n° 24/00544
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 24/00544
25/09/2025 ARRÊT N° 25/316 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPU FCC/CI Décision déférée du 17 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00697) [T] [U] CONFIRMATION Grosse d
-
ca other ca_besancon n° 24/00544
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00544
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
-
ca other ca_bastia n° 24/00544
CA Bastia, 1 juill. 2025, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [C] [W] assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. [V] [P] né le 13 Novembre 1939 à [Localité 1] assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Syndi
-
ca other ca_limoges n° 24/00544
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00544
ARRET N° 159 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS3A AFFAIRE : M. [K] [U] C/ S.N.C. LEGRAND JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, M
-
ca other ca_paris n° 24/00544
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/00544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'or
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00544
CA Aix Provence, 7 mars 2025, RG 24/00544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mars 2025 N° 2025/116 Rôle N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2T7 [P] [Z] C/ SARL KMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre GASTAUD Me David MOTTE-SURA
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00544
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00544
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU3
-
ca other ca_versailles n° 24/00544
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4S AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 17] C/ COMMUNE DE [Localité 21] Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca other ca_rouen n° 24/00544
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00544
N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00090 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 26 janvier 2024 APPELANTE : Madame [W] [O]
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00544
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 16 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB5 Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 22 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/
-
ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00544
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00544 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSS Madame [L] [F] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société FON
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00544
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00544
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDSF Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00544
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/265 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles