Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 24/00546
CA Besancon, 29 janv. 2026, RG 24/00546
ARRET N° CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 10
-
ca other ca_besancon n° 24/00546
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/00546
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 10 o
-
ca other ca_cayenne n° 24/00546
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 60 /2025 N° RG 24/00546 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7A Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2022001748 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
-
ca other ca_toulouse n° 24/00546
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00546
12/06/2025 ARRÊT N°305/2025 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QASA PB/IA Décision déférée du 14 Février 2024 Juge de l'exécution de [Localité 9] ( 23/02767) J-M.GAUCI [T] [H] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CONFIRMATIO
-
ca other ca_bourges n° 24/00546
CA Bourges, 6 juin 2025, RG 24/00546
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - Me Emmanuelle MILET EXPÉDITION TJ LE : 06 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00546 -
-
ca other ca_limoges n° 24/00546
CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00546
ARRET N° N° RG 24/00546 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS3M AFFAIRE : M. [A] [E] C/ Mme [Y] [M], Mme [R] [H], Etablissement SIP [Localité 12], Société [15], Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE HAUTE VIENNE, Mme [P] [T], M. [J] [B], Mme [X] [B] épouse [D], M. [Z] [B] G
-
ca other ca_amiens n° 24/00546
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00546
ARRET N° [L] C/ SARL BATICHAUFFE venant aux droits de la S.A.S.U. RSC VISERY CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00546
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Février 2021 -Bâtonnier de l'o
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00546
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4Z AFFAIRE : [Y] [T] [S] C/ Société [19] ([21]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Oc
-
ca other ca_versailles n° 24/00546
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
-
ca other ca_montpellier n° 24/00546
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00546
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDSK Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00546
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°546, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCAR Décision déféré
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00546
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK66 O R D O N N A N C E N° 2024 - 560 du 08 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00546
CA Metz, 14 juill. 2024, RG 24/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00546 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00546
CA Riom, 19 juin 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°313 DU : 19 Juin 2024 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE6B ADV Arrêt rendu le dix neuf Juin deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00546
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00546
Ordonnance N°524 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIN J.L.D. NIMES 14 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00546
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/548 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 MAI 2024 à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00546
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL55 Monsieur [E] [D] Monsieur [D] [E] exerçant sous l'enseigne MECANIQUE SERVICE [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Anne FOUBERT, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00546
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/546 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SV Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00546
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 24/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 14 MARS 2024 Minute N° 39/2024 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LQ (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles